Le droit de la concurrence face aux ententes anticoncurrentielles nationales et internationales : analyse du droit marocain à la lumière du droit français
Auteur / Autrice : | Aziza Ahle Larbi |
Direction : | Marianne Lecene-Villemonteix, Jaouad El Malhouf |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 05/12/2024 |
Etablissement(s) : | Bordeaux en cotutelle avec Université Abdelmalek Essaadi (Tanger, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) |
Jury : | Président / Présidente : Faiza Alaoui |
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Garello |
Mots clés
Résumé
Les ententes anticoncurrentielles, qu'elles soient nationales ou internationales, constituent un obstacle majeur à la libre concurrence, en particulier dans les économies en développement comme celle du Maroc. Bien que ce pays ait mis en place une législation sur la concurrence conforme aux normes internationales, notamment celles de l'Union européenne, l'efficacité de son application demeure insuffisante. Cette lacune favorise la prolifération des ententes anticoncurrentielles, dont les conséquences sont particulièrement nuisibles pour l'économie, surtout lorsqu'il s'agit d'ententes internationales. Les ententes anticoncurrentielles à portée internationale se révèlent souvent plus préjudiciables que celles à portée nationale, en particulier dans les pays en développement comme le Maroc. Deux facteurs principaux expliquent cette vulnérabilité : premièrement, l'absence d'un droit mondial de la concurrence pour contrer ces pratiques ; et deuxièmement, les lacunes dans le cadre juridique marocain, qui le rendent mal préparé à affronter la mondialisation de ces comportements anticoncurrentiels.