Le droit de la concurrence face aux ententes anticoncurrentielles nationales et internationales : analyse du droit marocain à la lumière du droit français

Competition law in the face of national and international anti competitive agreements : analysis of Moroccan law in light of French law

• Auteur / Autrice : Aziza Ahle Larbi
• Direction : Marianne Lecene-Villemonteix, Jaouad El Malhouf
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 05/12/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université Abdelmalek Essaadi (Tanger, Maroc). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Faiza Alaoui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Garello

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Maroc

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Ententes anticoncurrentielles

Concurrence

Internalisation des ententes anticoncurren tielles

Droit mondial de la concurrence.

Antitrust law

Competition

Cartel

Global competition law

Résumé

Les ententes anticoncurrentielles, qu'elles soient nationales ou internationales, constituent un obstacle majeur à la libre concurrence, en particulier dans les économies en développement comme celle du Maroc. Bien que ce pays ait mis en place une législation sur la concurrence conforme aux normes internationales, notamment celles de l'Union européenne, l'efficacité de son application demeure insuffisante. Cette lacune favorise la prolifération des ententes anticoncurrentielles, dont les conséquences sont particulièrement nuisibles pour l'économie, surtout lorsqu'il s'agit d'ententes internationales. Les ententes anticoncurrentielles à portée internationale se révèlent souvent plus préjudiciables que celles à portée nationale, en particulier dans les pays en développement comme le Maroc. Deux facteurs principaux expliquent cette vulnérabilité : premièrement, l'absence d'un droit mondial de la concurrence pour contrer ces pratiques ; et deuxièmement, les lacunes dans le cadre juridique marocain, qui le rendent mal préparé à affronter la mondialisation de ces comportements anticoncurrentiels.

Anti competitive agreements, whether national or international, represent a major obstacle to free competition, particularly in developing economies like Morocco. Although the country has implemented competition legislation in line with international standards, notably those of the European Union, its enforcement remains insufficient. This shortcoming encourages the proliferation of anti competitive agreements, whose consequences are partic ularly harmful to the economy, especially when it comes to international agreements. Internationally reaching anti competitive agreements often prove to be more detrimental than those of a national scope, especially in developing countries like Morocco. Two main factors explain this vulnerability : first, the absence of a global competition law to counter these practices; and second, the gaps in the Moroccan legal framework, which leave it poorly equipped to face the globalization of these anti competitive behaviors.