L'évolution de la coopération en matière de défense en Europe : recherche sur une méthode révélatrice de la spécificité de l'Union européenne

The evolution of defence cooperation in Europe : research on a method revealing the specifity of the European Union

• Auteur / Autrice : Anne-Hélène Bertana
• Direction : Anne-Marie Tournepiche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Béligh Nabli
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Dubos
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elsa Bernard, Didier Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Défense

Politique de sécurité et de défense commune

Mots clés libres

Défense

Coopération

Intégration

Union européenne

OTAN

Defence

Cooperation

Integration

European Union

NATO

Résumé

La coopération en matière de défense de l’UE, avec sa possible évolution en une défense commune, est singulière. Tout d’abord, elle concerne un domaine régalien, dans lequel les États limitent habituellement leurs engagements juridiques. Son fonctionnement est donc intergouvernemental, alors que la plupart des politiques de l’Union relèvent de la méthode d’intégration. Cette coopération est influencée par l’échec de la CED, les résultats mitigés de l’UEO et la coexistence avec l’OTAN. Cependant, son inscription dans l’ordre juridique de l’UE la différencie de ces autres coopérations de défense, puisqu’elle est associée à son processus d’intégration. Dès lors, elle s’ancre par des fondements juridiques inédits, dont le caractère évolutif permet d’intensifier progressivement la coopération, vers un passage à la méthode d’intégration. De surcroît, les instruments de l’UE favorisent ce processus. L’insertion de la coopération en matière de défense dans une organisation internationale d’intégration permet ainsi une approche globale des questions de sécurité et de défense, en lien avec d’autres politiques utiles pour répondre aux enjeux sécuritaires. Les différents organes et institutions supranationales de l’Union favorisent donc le développement de la coopération en matière de défense et l’instauration d’une défense commune. En définitive, des éléments de la méthode d’intégration classique de l’Union irriguent progressivement le fonctionnement intergouvernemental de la coopération en matière de défense. Néanmoins, l’aboutissement de ce processus reste dépendant des choix politiques, relatifs non seulement aux modalités de fonctionnement de l’Union, dont la transformation est nécessaire pour aboutir à l’intégration, mais également aux relations avec l’OTAN. Ainsi, l’évolution des méthodes d’élaboration et d’exercice de la politique de défense est révélatrice du dynamisme spécifique de l’UE, et apparaît comme une réponse institutionnelle et juridique aux enjeux soulevés par la coopération en matière de défense en Europe.

The defence cooperation within the EU, which can possibly evolve into a common defence, is singular. Firstly, because defence is a sovereign domain, so the States tend to limit their legal commitments. Consequently, it’s an intergovernmental cooperation, even if most of the EU’s policies are based on the integration method. This cooperation is influenced by the failure of the EDC, the mixed results of the WEU and its coexistence with NATO. However, its inclusion in the EU legal order differentiates this defence cooperation, because of its link with the processes of integration. It is therefore anchored by an unprecedented legal base, with an evolutionary nature which allows a gradual intensification of cooperation towards a shift to the integration method. Furthermore, EU instruments support this process. As the defence cooperation is included in an international integration organisation, it allows a global approach to security and defence issues, linked with other policies useful for addressing security challenges. The various supranational bodies and institutions of the Union contribute to promoting the development of defence cooperation and the establishment of a common defence. Ultimately, some elements of the EU integration method are progressively incorporated into the intergovernmental functioning of defence cooperation. Nevertheless, the outcome of this process remains dependent on the political choices related to the modalities of cooperation, which need to be transformed to achieve integration, and to the relations with NATO. Therefore, the evolution of the methods used to develop and to implement the defence policy reveals the EU distinctive dynamism and appears as an institutional and legal response to the challenges raised by defence cooperation in Europe.