Thèse soutenue

L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958

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Auteur / Autrice : Kassandra Goni
Direction : Fabrice Hourquebie
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/12/2024
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : Jean-Philippe Ferreira
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Urvoas, Chantal Arens
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Julien Bonnet

Résumé

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La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu égard à l’indépendance de la juridiction administrative et de la « conception française de la séparation des pouvoirs », une clé de répartition du contentieux des libertés individuelles entre les deux ordres de juridiction. Au regard de l’étude empirique quantitative et qualitative de 179 décisions du Conseil constitutionnel relatives aux libertés individuelles, il apparaît en effet que le juge administratif peut-être désormais compétent pour connaître du contentieux des libertés personnelles rattachées aux articles 2 et/ou 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 66 n’incarne ainsi plus exclusivement la garantie judiciaire de la liberté individuelle, le redéploiement de la portée contentieuse de l’article 66 remettant en cause l’argument statutaire qui justifiait jusqu’alors l’octroi de la mission de gardienne de la liberté individuelle à l’autorité judiciaire. L’étude se propose ainsi de repenser le rapport qu’entretient la Constitution à la garantie des libertés individuelles par le prisme de l’indépendance des juridictions impliquant, dès lors, de réfléchir à des modifications du Titre VIII de la Constitution.