L’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958
Auteur / Autrice : | Kassandra Goni |
Direction : | Fabrice Hourquebie |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 10/12/2024 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Philippe Ferreira |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Urvoas, Chantal Arens | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Julien Bonnet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La genèse de l’article 66 de la Constitution s’inscrit dans une volonté d’affirmation libérale face à l’existence de pratiques arbitraires du pouvoir. L’indépendance de l’autorité judiciaire consacrée, le constituant originaire lui a attribué la mission de gardienne naturelle de la liberté individuelle. La juridiction administrative a quant à elle été délibérément écartée, justifié par son manque d’indépendance pour garantir les droits et libertés. À la lumière de la mutation progressive de la conception de la liberté individuelle opérée par le Conseil constitutionnel, l’article 66 devient, eu égard à l’indépendance de la juridiction administrative et de la « conception française de la séparation des pouvoirs », une clé de répartition du contentieux des libertés individuelles entre les deux ordres de juridiction. Au regard de l’étude empirique quantitative et qualitative de 179 décisions du Conseil constitutionnel relatives aux libertés individuelles, il apparaît en effet que le juge administratif peut-être désormais compétent pour connaître du contentieux des libertés personnelles rattachées aux articles 2 et/ou 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 66 n’incarne ainsi plus exclusivement la garantie judiciaire de la liberté individuelle, le redéploiement de la portée contentieuse de l’article 66 remettant en cause l’argument statutaire qui justifiait jusqu’alors l’octroi de la mission de gardienne de la liberté individuelle à l’autorité judiciaire. L’étude se propose ainsi de repenser le rapport qu’entretient la Constitution à la garantie des libertés individuelles par le prisme de l’indépendance des juridictions impliquant, dès lors, de réfléchir à des modifications du Titre VIII de la Constitution.