Nouvelles technologies et justice civile : analyse comparative des systèmes français et koweïtien

New technologies and civil justice : comparative analysis of french and kuwaiti systems

• Auteur / Autrice : Nasser Alenezi
• Direction : Aurélie Bergeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 02/09/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Bonis-Garçon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anaïs Danet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Masad Alenzi, Cyril Nourissat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Koweït

France

Technologies de l'information et de la communication

Études comparatives

Mots clés libres

Étude comparative

Nouvelles technologies

Justice civile

Comparative study

New technologies

Civil justice

Résumé

La justice civile est critiquée pour sa lenteur et la procédure pour sa complexité. De nombreux défis sont à relever pour permettre, dans le respect des garanties du procès équitable, un traitement des affaires civiles dans un délai raisonnable. L'émergence des nouvelles technologies de communication dans le domaine de la justice a déjà offert de nouvelles solutions afin de simplifier et d'accélérer les procédures. Des perspectives innovantes sont aujourd'hui à l'étude. Mais le déploiement de l'utilisation des nouvelles technologies dans les procédures civiles est-il nécessairement un bon moyen de traitement des contentieux ? Beaucoup soulignent le gain d'efficacité qui en découle quand d'autres mettent en garde contre les dérives et les excès qui peuvent menacer l'équilibre des procédures et la manière dont la justice est rendue. L'accès au juge pour tous les justiciables est au cœur des discussions. Par ailleurs, la crainte d'une robotisation de la justice liée à l'émergence des start-ups et à l'insertion de programmes utilisant l'intelligence artificielle dans le domaine de la Justice, menace la nature des professions de droit. Les nouvelles technologies apparaissent alors comme « une arme à double tranchant ». Les avantages qui en découlent sont tempérés par les risques qu'elles génèrent. S'appuyer sur les nouvelles technologies peut être bénéfique mais uniquement si l'utilisation qui en est faite demeure au service de la justice et de la procédure civile, sans préjudice de l'essence de l'action des professions juridiques, sans creuser les inégalités sociales quant à l'accès à la justice ni ouvrir une faille quant à la protection des données personnelles. Cette étude d'actualité doit être menée dans une dimension comparatiste afin de voir si les mesures appliquées et envisagées en France pourraient être transposées dans la procédure koweitienne qui accuse sur ce point un certain retard. L'objectif de cette thèse est donc d'analyser le champ d'application et les enjeux des nouvelles technologies dans le procès civil dans une perspective de droit comparé.

Civil justice is criticized for its slowness and the procedure for its complexity. Many challenges must be met to enable, while respecting the guarantees of a fair trial, civil cases to be processed within a reasonable time. The emergence of new communication technologies in the field of justice has already offered new solutions to simplify and accelerate procedures. Innovative perspectives are now being studied. But is the deployment of the use of new technologies in civil procedures necessarily a good way of handling disputes? Many emphasize the resulting gain in efficiency when others warn against abuses and excesses which can threaten the balance of procedures and the way in which justice is delivered. Access to the judge for all litigants is at the heart of the discussions. Furthermore, the fear of a robotization of justice linked to the emergence of start-ups and the insertion of programs using artificial intelligence in the field of Justice, threatens the nature of the legal professions. New technologies then appear to be “a double-edged sword”. The resulting benefits are tempered by the risks they generate. Relying on new technologies can be beneficial but only if their use remains in the service of justice and civil procedure, without prejudice to the essence of the action of the legal professions, without widening inequalities. regarding access to justice or opening a loophole regarding the protection of personal data. This topical study must be carried out in a comparative dimension in order to see if the measures applied and envisaged in France could be transposed into the Kuwaiti procedure which is lagging behind on this point. The objective of this thesis is therefore to analyze the scope of application and the challenges of new technologies in civil trials from a comparative law perspective.