Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale

Digital social networks and criminal liability

• Auteur / Autrice : Pierre-François Laslier
• Direction : Valérie Malabat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 03/07/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Saint-Pau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Farah Safi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Rousseau, Emmanuel Netter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Droit pénal

Réseaux sociaux (Internet)

Mots clés libres

Réseaux sociaux

Droit pénal

Responsabilité pénale

Numérique

Infraction

Répression

Liberté d'expression

Harcèlement

Violences psychologiques

Fausses informations

Vie privée

Revenge porn

Identité

Doxing

Autodétermination informationnelle

Imputation

Coaction

Complicité

Pseudonymat

Sanction

Autorité administrative

Compliance

Social networks

Criminal law

Criminal liability

Digital

Offense

Repression

Freedom of expression

Harassment

Psychological violence

Fake news

Private life

Revenge porn

Identity

Doxing

Informational self-determination

Imputation

Coaction

Aiding and abetting

Pseudonymity

Penalty

Administrative authority

Compliance

Résumé

Fers de lance de la démocratisation de la parole en ligne, les réseaux sociaux ont incontestablement bouleversé notre paysage informationnel en offrant à chacun la faculté de s’exprimer et de nouer des contacts avec d’autres personnes. Porteuses d’espoirs, ces plateformes ont également contribué à l’apparition de nouvelles formes d’atteinte qui ne pouvaient laisser indifférent le droit pénal. « Raids numériques », discours de haine, délinquance sexuelle, tromperies ou atteintes à la personnalité, voilà autant d’agissements illicites qui trouvent à être amplifiés par le canal des réseaux sociaux et qui justifient, in fine, de recourir au droit pénal. La thèse explore alors les rapports entretenus entre cette branche punitive du droit et les réseaux sociaux, et plus exactement, mesure l’incidence de ces services en ligne sur les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale. Loin de bouleverser la responsabilité pénale de fond en comble, les réseaux sociaux incitent plutôt, en raison de leurs particularités, à un renouvellement de ce mécanisme répressif. D’une part, ce sont les contours des infractions qui doivent être rénovés afin d’épouser les dimensions interactive et intrusive des réseaux sociaux ; partant, de nombreuses infractions doivent être confrontées à ces supports communicationnels inédits, tels que les délits de presse, les infractions sexuelles, les atteintes au consentement, ou encore les atteintes à la vie privée ou à l’identité. D’autre part, le fonctionnement spécifique de ces services en ligne plaide pour un renouvellement des règles liées à la répression lato sensu. Du côté des utilisateurs de réseaux sociaux, leur régime répressif mérite d’être aménagé afin de tenir compte de l’objet interactif de ces supports, nécessitant dès lors de réajuster les normes d’imputation et de sanction des infractions. Du côté des gestionnaires de ces plateformes, la prise de conscience sur leur rôle actif dans la circulation des contenus sur leur espace invite au contraire à approfondir leur régime répressif, et ce pour les contraindre à anticiper la survenance de risques infractionnels.

Spearheading the democratization of online speech, social networks have undoubtedly revolutionized our informational landscape by offering everyone the opportunity to express themselves and connect with others. Bearers of hope, these platforms have also contributed to the emergence of new forms of infringement that criminal law could not ignore. Digital raids, hate speech, sexual offences, deceit and offences to the personality, are some of the unlawful acts that are amplified by social networks, and that ultimately justify resorting to criminal law. The thesis delves into the relationship between this punitive branch of the law and social networks, and, more precisely, measures the impact of these online services on the conditions of criminal liability. Far from turning criminal liability upside down, the features of social networks spur a renewal of this repressive mechanism. On the one hand, the contours of the offences need to be renewed in order to embrace the interactive and intrusive dimensions of social networks. As a result, many offenses have to be confronted with these new communication media, such as press offences, sexual offenses, offenses against consent or offenses against privacy or identity. On the other hand, the specific functioning of these online services calls for a renewal of the rules relating to the repression lato sensu. Regarding social networks users, their repressive regime needs to be adapted to take the interactive nature of these media into account. Thus, the rules of attribution and punishment of the offenses have to be adjusted. Regarding platform managers, the growing awareness of their active role in the circulation of contents calls for a deepening of their repressive regime, in order to force them to anticipate the occurrence of offenses risks.