L’environnement mondial sain dans l’industrie pétrolière : étude sur la régulation internationale des technologies convergentes

The healthy global environment in the oil industry : study on the international regulation of converging technologies

• Auteur / Autrice : Alberto Tépox Moreno
• Direction : Hubert Delzangles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/06/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Trescher, Olivier Clerc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pétrole -- Industrie et commerce

Ressources énergétiques -- Droit

Environnement -- Droit

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Technologies convergentes

Droit à un environnement mondial sain

Droit internationale de l'environnement

Droit de l’énergie

Industrie pétrolière

Converging technologies

Right to a healthy global environment

International environmental law

Energy law

Oil industry

Résumé

1. Les systèmes juridiques ne peuvent pas être réformés au même rythme que le développement technologique et la dynamique du marché. Par conséquent, l’élaboration de systèmes de réglementation nécessite une certaine souplesse afin que l’État reste garant de la sécurité juridique. 2. L’objectif principal de cette thèse est de poser des bases pour l’établissement d’un modèle réglementaire qui garantisse la cohérence d’un système fondé sur une approche juridique fiable et adaptable. Dans ce but, des considérations d’ordre environnementales, économiques, sociales, et technologiques entre autres doivent y être incorporées. 3. Au niveau international, un nouvel accord spécifique — voire un organisme créé à cette fin — pourrait réguler les nouvelles technologies. On observe aujourd’hui que malheureusement les nombreux organismes chargés des divers domaines de la réglementation, de la technologie et de la politique énergétiques n’interagissent pas et ne se coordonnent pas suffisamment pour s’attaquer aux problèmes d’intérêt commun et éviter les chevauchements d’activités . 4. Le but de pareil accord ou organisme serait d’encadrer et de mettre en œuvre différentes modalités de protection de l’environnement à l’échelle mondiale. Ainsi, au lieu de négocier des conventions internationales spécifiques à chaque secteur économique ou technologique, une structure unique pourrait établir des règles opposables sous forme de normes régissant des différents moyens de protection de l’environnement. Idéalement, un tel organisme ou texte officiel s’inspirerait des accords pertinents en vigueur et pourrait évoluer au rythme des progrès scientifiques et technologiques, ce qui rationaliserait et abrégerait la négociation de nouvelles normes rendues nécessaires par le progrès de l’innovation. 5. Par ailleurs, si l’un des principaux objectifs de toute réglementation énergétique est d’assurer la sécurité de l’approvisionnement – il faut veiller à en écarter les atteintes à l’environnement qui découlent du souci du secteur de réduire les coûts. Pour atteindre pareil objectif de manière durable, l’investissement dans la recherche et le développement est indispensable pour rendre tout approvisionnement constant, accessible et moins polluant, notamment par le recours innovant aux nano, bio, info technologies et les sciences cognitives (NBIC). 6. L’analyse approfondie des mécanismes actuels conforte l’hypothèse selon laquelle, pour garantir le droit à un environnement mondial sain, la meilleure solution serait d’intégrer les normes de protection de l’environnement dans le mandat d’une nouvelle juridiction internationale unique, dotée de moyens de coordination et de contrôle pour suivre leur mise en œuvre assorties d’éventuelles sanctions.

Legal systems cannot be reformed at the same pace as technological development and market dynamics. Therefore, the development of regulatory systems requires a degree of flexibility so that the state remains a guarantor of legal security. The primary goal of this thesis is to lay the groundwork for establishing a regulatory model based on a reliable and adaptable legal approach. To this end, considerations of an environmental, economic, social, and technological order, among others, must be incorporated. At the international level, a new specific agreement —or even an ex-nihilo organisation— could regulate new technologies under scientific ecological criteria. Today, the numerous organisations responsible for various areas of regulation, technology, and energy policy do not interact and coordinate sufficiently to address common interest issues and avoid overlapping activities. The purpose of such an agreement or organisation would be to frame and implement various modalities of environmental protection on a global scale. Thus, instead of negotiating international conventions specific to each economic or technological sector, a single structure could establish binding rules in the form of standards governing different means of environmental protection. Ideally, such an organisation or instrument would draw inspiration from relevant agreements in force and could evolve at the pace of scientific and technological progress, which would rationalise and shorten the negotiation of new standards necessitated by innovation progress. To prevent environmental harm resulting from the sector's concern to reduce costs, investment in research and development is indispensable to make supply constant, accessible, and less polluting, mainly through innovative use of nano, bio, info technologies, and cognitive sciences (NBIC). A thorough analysis of current mechanisms supports the hypothesis that to guarantee the right to a healthy global environment, the best solution would be to integrate environmental protection standards into the mandate of a new, unique international jurisdiction equipped with coordination and control means to follow their implementation, accompanied by possible sanctions.