La propagande terroriste saisie par le droit pénal : étude comparée du droit français et du droit canadien

Terrorist propaganda approached by criminal law : comparative study of French and Canadian Law

• Auteur / Autrice : Benjamin Dzierlatka
• Direction : Jean-Christophe Saint-Pau, Marie-Pierre Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/05/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université de Sherbrooke (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Rainville
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Bernatchez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agathe Lepage, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Canada

France

Droit pénal

Médias et propagande

Études comparatives

Terrorisme islamiste

Propagande islamiste

Mots clés libres

Terrorisme

Propagande

Provocation

Apologie

Conseil

Liberté d'expression

Droits fondamentaux

Proportionnalité

Droit comparé

Droit pénal français

Droit criminel canadien

Acte performatif

Théories de la criminalisation

Théorie du préjudice

Théorie de l’offense

Terrorism

Provocation

Propaganda

Glorification

Advice

Freedom of expression

Human rights

Proportionality

Comparative law

French criminal law

Canadian criminal law

Speech act

Theory of criminalization

Harm to others

Offense to others

Résumé

Qu'est-ce que la propagande terroriste ? Comment la définir et l'appréhender sous toutes ses formes et manifestations ? D'une apparence triviale, ce phénomène est d'une réalité éminemment complexe. Ces dernières décennies, les sociétés libres et démocratiques ont été frappées par ce fléau dont l’ampleur ne cesse de croitre. Facilité par la prolifération des médias numériques, en particulier les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion de contenus en ligne, le phénomène terroriste s’alimente d’une nouvelle façon. Nonobstant son caractère profondément performatif, capable d’agir sur le monde et d’exhorter à la perpétration d'actes de terrorisme au nom de causes politiques, religieuses ou idéologiques, la propagande demeure une activité expressive entrant naturellement dans la sphère des activités protégées par la liberté d’expression. Pour les législateurs français et canadiens, la difficulté résidera principalement dans la recherche d’un juste équilibre entre le respect de l’ordre public et la sauvegarde de la liberté d’expression, droit considéré comme l’un des plus précieux de l’Homme. Au regard de l’émergence de ces nouvelles problématiques juridiques, notre thèse s’intéressera à la question de savoir dans quelle mesure la propagande terroriste peut être criminalisée en droit pénal français et canadien, compte tenu des restrictions à la liberté d’expression que cette incrimination implique.

What is terrorist propaganda? How can we understand it in all its forms and manifestations? Although seemingly trivial, this phenomenon is an eminently complex reality. In recent decades, free and democratic societies have been hit by this scourge, the scale of which continues to grow. Facilitated by the proliferation of digital media, in particular social networks and online content distribution platforms, the terrorist phenomenon is fueled in a new way. Notwithstanding its profoundly performative character, capable of acting on the world and urging the perpetration of acts of terrorism in the name of political, religious or ideological causes, propaganda remains an expressive activity falling within the sphere of activities protected by freedom of speech. For French and Canadian legislators, the difficulty will mainly lie in finding a fair balance between respect for public order and the protection of freedom of expression, a right considered one of the most precious of human rights. Given the emergence ofthese new legal issues, our thesis will focus on the question of knowing to what extent terrorist propaganda can be criminalized in French and Canadian criminal law, taking into account the restrictions on freedom of expression that this incrimination implies.