Le droit pénal constitué en discipline juridique sous la Troisième République : entre recherche d’une véritable identité au sein du champ juridique et revendication d’autonomie scientifique face aux sciences sociales

Criminal law established as a legal discipline during the Third Republic : between the search for true identity within the legal field and the claim for scientific autonomy in the face of social sciences

• Auteur / Autrice : Marine Vetter-Toussaint
• Direction : Nader Hakim, Mathieu Soula
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 15/03/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Laëtitia Marie Guerlain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme De Brouwer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Annamaria Monti, Frédéric Audren

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1870-1940 (3e République)

Doctrine juridique

Histoire

Droit pénal

Mots clés libres

Histoire du droit pénal

Pensée juridique

Discipline pénale

Doctrine contemporaine

Culture juridique

Professeurs de droit

Facultés de droit

Doctrine pénale

Penal doctrine

Contemporary doctrine

History of the criminal law

Penal discipline

Legal culture

Law professors

Legal thought

Law faculties

Résumé

Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

This work on criminal discipline seeks to integrate with the studies of intellectual history. However, to study the intellectual history of this discipline means to understand ''how and by what processes, through what developments'' criminal law was established as a legal discipline. To do so, it is necessary to examine the elements that make a branch of law a legal discipline through the lens of legal dogma and the science of law. Our work will shed light on the fact that criminal law was constructed through successive additions rather than decisive advancements throughout the Third Republic. As an inheritor of the professionalization of criminal law that took place before the year 1900, French penal doctrine played a driving role in the construction of the discipline of international criminal law. This even led to the notion of a Francophone centrism within the International Association of Penal Law. This gave the discipline of criminal law a new energy, a new confidence, and a new direction of development. It organized it both internationally, particularly within the AIDP, and domestically through the creation of the French group and the Review of Criminal Science and Comparative Criminal Law. It especially helped the discipline gain greater recognition within faculties, especially within the Paris faculty, through the work of several jurists. The institutionalization of international criminal law created a new scientific field in which there were numerous divergences between penal traditions, leading to a succession of inter-paradigmatic debates within which French penal doctrine managed to distinguish itself and establish a relatively unknown place in France.