Le droit international du désarmement : du constat de sa diversité à l'étude de son effectivité

Disarmament international law : from the observation of its diversity to the study of its effectiveness

• Auteur / Autrice : Ludwig Boucher
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/01/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Tournepiche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne-Sophie Millet-Devalle, Nicolas Haupais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité internationale

Armement -- Contrôle

Droit international

Désarmement

Mots clés libres

Dissuasion

Désarmement

Vérification

Sanctions internationales

Négociation

Effectivité

Maîtrise des armements

Sécurité

Traités sur le désarmement

Inspections

Sanctions ciblées

Mesures incitatives

Effectiveness

Disarmament

Verification

International sanctions

Negociation

Arms control

Security

Inspection

Smart sanctions

Résumé

Le désarmement et la maîtrise des armements ne constituent pas un ensemble de problématiques nouvellement saisies par le droit international. L'encadrement juridique et la régulation des différents types d'armes sont amorcés depuis plusieurs décennies, eu égard aux risques pour la paix durable et la sécurité, que représentent les armes de destruction massive, chimiques et bactériologiques. Le désarmement a fait l'objet d'un traitement juridique, différentes catégories d'armes ont été ciblées par des processus normatifs internationaux et régionaux, pour former aujourd'hui, un cadre légal dense, dont l'efficacité est soumise à son application et au respect de son intégrité. L'effectivité du droit international du désarmement est rapidement apparue comme la question centrale, l'objectif à atteindre. La volonté de veiller à une stricte application des règles de droit s'est doublement organisée autour de mécanismes juridiques de pression et de contrainte. Depuis quelques années, la question la plus cruciale est en effet devenue celle de la préservation de l'intégrité de ce régime, face notamment au retrait ou menace de retrait des traités, avec notamment un effondrement de l'architecture du droit des armes. Le constat de l'essoufflement du droit du désarmement, les tentatives de contournement et violations menaçant son effectivité, interrogent sur la capacité du droit à assurer la sauvegarde de l'intégrité de cet ensemble normatif, essentiel à la paix et stabilité internationale.

Disarmament and arms control do not constitute a set of issues newly addressed by international law. The legal framework and regulation of different types of weapons have been underway for several decades, given the risks to lasting peace and security posed by weapons of mass destruction, chemical and bacteriological. Disarmament has been the subject of legal treatment, different categories of weapons have been targeted by international and regional normative processes, to form today a dense legal framework, the effectiveness of which is subject to its application and to respect its integrity. The effectiveness of international disarmament law quickly emerged as the central question, the objective to be achieved. The desire to ensure strict application of the rules of law is doubly organized around legal mechanisms of pressure and constraint. In recent years, the most crucial question has in fact become that of preserving the integrity of this regime, particularly in the face of the withdrawal or threat of withdrawal from the treaties, including a collapse of the architecture of gun rights. The observation that disarmament law is running out of steam, attempts to circumvent it and violations threatening its effectiveness, raise questions about the capacity of the law to ensure the safeguarding of the integrity of this normative body, essential to international peace and stability.