L'extraterritorialité du droit comme instrument de puissance dans les relations internationales : comparaison Etats-Unis, Union européenne, Chine depuis la fin de la Guerre froide

The Extraterritoriality of Law as an Instrument of Power in International Relations : comparative Analysis of the United States, European Union, and China since the End of the Cold War

• Auteur / Autrice : Quentin Rouxel
• Direction : Sébastien-Yves Laurent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire moderne et contemporaine
• Date : Soutenance le 15/03/2024
• Etablissement(s) : Bordeaux 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Montaigne-Humanités (Pessac, Gironde ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : François David
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien-Yves Laurent, Olivier Zajec, Laurence Badel, Julien Ancelin, Thibaut Charles Fleury
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Olivier Zajec, Laurence Badel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international économique

Puissance (relations internationales)

Relations économiques internationales

Exterritorialité

Mots clés libres

Relations internationales

Extraterritorialité

Puissance

États-Unis

Union européenne (UE)

Chine

Droit

Science politique

Lawfare

International Relations

Extraterritoriality

Power

United States

European Union

People's Republic of China

Law

Political Science

Lawfare

Résumé

L’essor de l’utilisation de l’extraterritorialité du droit dans les rapports internationaux est l’une des conséquences directes de la mondialisation entrée, depuis les années 1990 et la fin de la Guerre froide, dans une phase de globalisation économique. La volonté de réguler les phénomènes transnationaux, comme l’activité des firmes multinationales, ou « déterritorialisés » comme le numérique, lesquels dépassent par nature le cadre étatique de souveraineté westphalienne, amène les États à adopter un cadre législatif et un comportement juridique dépassant lui aussi le seul cadre d’application spatiale de la règle de droit à leur territoire. Ce faisant, à travers l’extraterritorialité, un État ou une organisation régionale, est aujourd’hui apte à appréhender juridiquement certaines situations de droit situées, au moins partiellement, en dehors de son territoire et ses frontières, et donc de son périmètre de souveraineté. Ainsi, outre sa dimension juridique largement étudiée par la doctrine, l’extraterritorialité du droit apparaît également comme un phénomène social à part entière qui prend place dans le champ particulier des relations internationales. Partant, l’objet de notre étude est d’appréhender et d’évaluer dans quelle mesure l'outil juridique d'extraterritorialité du droit est aujourd'hui utilisé comme un instrument au service des stratégies de puissance. Grâce au concept de puissance, et à travers l’étude comparée des usages contemporains de l’extraterritorialité du droit par les États-Unis, l’Union européenne, et la République populaire de Chine, cette thèse doctorale en sciences sociales a pour objectif de démontrer : comment et depuis quand l’extraterritorialité du droit est devenue un instrument de puissance dans les relations internationales.

The increasing use of extraterritoriality of law in international relations has become a pivotal aspect of global dynamics. This phenomenon emerged following the onset of economic globalization in the 1990s and the end of the Cold War. The regulation of transnational issues, such as the operations of multinational corporations or entities existing beyond territorial boundaries, like digital platforms, poses a challenge that transcends the traditional framework of Westphalian sovereignty. Consequently, nations are compelled to adopt legislative frameworks and legal approaches that extend beyond their territorial jurisdiction.Thus, extraterritoriality enables a state or regional organization to legally address situations situated, at least partially, outside its national borders, surpassing the conventional boundaries of sovereignty. Beyond its legal dimensions, extraterritoriality of law also emerges as a social phenomenon within the specific field of international relations. Accordingly, the objective of our study is to understand and assess the extent to which the legal tool of extraterritoriality of law is currently used as an instrument serving power strategies.In this regard, using the concept of power in International Relations and through a comparative study of the contemporary uses of extraterritoriality of law by the United States, the European Union, and the People's Republic of China, this doctoral thesis in social sciences aims to demonstrate how and since when the extraterritoriality of law has become an instrument of power in international relations.