Le mandat de trop ? : La réélection des parlementaires et des maires en France et les conditions de sa remise en cause

One Mandate Too Many? : The Re-election of Members of Parliament and Mayors in France and the Tricky Issue of its Challenging

• Auteur / Autrice : Noémie Févrat
• Direction : Guillaume Marrel, Vincent Labatut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 23/01/2024
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Culture et patrimoine (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Fédération de recherche : Agorantic
• Jury : Président / Présidente : Christine Pina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thad Kousser, Olivier Rozenberg
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Achin, Étienne Ollion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Analyse des données

Sociologie

Hommes politiques

Réforme électorale

Révision constitutionnelle

Régimes représentatifs

Réélection

Mots clés libres

Réélection

Réforme démocratie représentative

Réforme électorale

Sociologie du personnel politique

Analyse de séquences

Term Limits

Electoral Reform

Sequence analysis

Résumé

Le sujet de thèse articule sociologie du personnel politique d'une part et extraction, traitement et analyse de données, d'autre part. Il porte sur la longévité du personnel politique et les réformes électorales de limitation de la rééligibilité dans les démocraties contemporaines. Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique porté par le Garde des Sceaux français début juin 2017 prévoyait la limitation du ''cumul dans le temps'' en réduisant à trois le nombre de mandats identiques successifs des membres d'exécutifs locaux et des parlementaires. Cette mesure de ''dé-professionnalisation politique'' intégrée au projet de réforme constitutionnelle de La République en Marche rouvre un débat historique, marqué jadis par l'éloquence de Robespierre, sur le bon tempo démocratique et l'alternative entre rotation et compétence des “élus du peuple”. La thèse associe objectivations quantitatives et analyses qualitatives : elle vise à saisir les pratiques d'appropriation durable des mandats représentatifs et des fonctions exécutives, les usages et les effets de la longévité électorale, afin d'évaluer les controverses relatives à la professionnalisation politique qui préparent une éventuelle limitation de la rééligibilité en France. Il s'agit d'inscrire le projet de limitation de la réélection dans la règlementation du métier d'élu dans l'histoire du réformisme démocratique et des politiques électorales occidentales, et de lier cette réflexion sur les temporalités de la représentation politique au renouvellement de l'objectivation des pratiques en termes de stabilité et de longévité du personnel politique.

The subject of this PhD combines the sociology of political staff on the one hand, and data extraction, processing and analysis on the other. It focuses on the longevity of political staff and electoral reforms limiting re-election in contemporary democracies. The draft law on the moralization of public life carried by the French Minister of Justice in early June 2017 provided for term limits by reducing to three the number of successive identical mandates for members of local executives and members of parliament. This measure of ''political de-professionalization'' included in La République en Marche's draft constitutional reform reopens a historic debate, once marked by Robespierre's eloquence, on the right democratic tempo and the alternative between rotation and competence of the elected representatives. The PhD combines quantitative objectivation and qualitative analysis: it aims to grasp the practices of long-term appropriation of representative mandates and executive functions, and the uses and effects of electoral longevity, in order to assess the controversies surrounding political professionalization that are preparing a possible limitation on re-electability in France. The aim is to place the project of term limits in the regulation of the elected profession in the history of democratic reformism and Western electoral politics, and to link this reflection on the temporalities of political representation to the renewed objectification of practices in terms of the stability and longevity of political personnel.