La concrétisation des droits et libertés constitutionnels par le Conseil d'Etat

The concretisation of constitutional rights and freedoms by the French State Council

• Auteur / Autrice : Manon Roy
• Direction : Guillaume Drago
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/05/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Domingo, Benoît Plessix
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, Agnès Roblot-Troizier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

France. Conseil d'État (1799-....)

Droit -- Philosophie

Juges

Cours constitutionnelles

Règle de droit

Droit

Pouvoir judiciaire

Interprétation (droit)

Droit constitutionnel

France

Droits de l'homme

Mots clés libres

Concrétisation

Conseil d’État

Interprétation constitutionnelle

Jurisprudence

Pouvoir du juge

Adaptabilité de la norme

Justice constitutionnelle

Légitimité du juge

Unité du droit

Architecture juridique

Concretisation

French State Council

Constitutional interpretation

Case law

Power of the judges

Adaptability of the norm

Constitutional justice

Legitimacy of the judges

Unity of law

Legal design

Résumé

Comment rendre compte du décalage existant entre les énoncés des textes constitutionnels français et la manière dont les droits et libertés constitutionnels sont effectivement protégés ? Cette question résume l’ambition de la présente thèse, qui s’est proposée d’y répondre en se focalisant sur la jurisprudence du Conseil d’État et en mobilisant le concept de concrétisation. À travers cette opération du raisonnement juridique, le juge choisit parmi les différentes lectures admises par un énoncé. Il précise ainsi le contenu des droits et libertés constitutionnels en assurant jurisprudentiellement la garantie de leur adaptabilité. La recherche a permis d’observer que le Conseil d’État exerce cette compétence de manière privilégiée. L’étude remet ainsi en cause l’idée selon laquelle le Conseil constitutionnel disposerait d’un monopole en matière d’interprétation constitutionnelle. L’observation de la concrétisation permet en effet de révéler que c’est à travers la confrontation aux faits que le contenu des normes constitutionnelles se précise et s’adapte. L’exercice de la compétence de concrétisation confère ainsi un grand pouvoir au juge. Ce dernier n’est sans incidences sur l’architecture juridique, dont la thèse propose une relecture. À travers le prisme de la concrétisation, l’étude fournit ainsi les clés d’une meilleure compréhension des phénomènes contemporains remettant en cause l’appréhension classique de cette architecture, reposant sur le principe de l’unité du droit.

How can we explain the discrepancy between the French constitutional texts and the way constitutional rights and freedoms are effectively protected? This question summarizes the ambition of this thesis, which has proposed an answer focused on the case law of the French State Council and mobilizing the concept of concretisation. Through this operation of legal reasoning, the judge chooses among the various possible readings of the legal text. He thus he clarifies the scope of constitutional rights and freedoms and ensures their adaptability. The research has shown that the French State Council exercises this competence in a privileged manner. Therefore, the study challenges the idea that the French Constitutional Council has a monopoly on constitutional interpretation. The observation of concretisation reveals that it is through the confrontation with the facts that the content of the norms is clarified and adapted. The exercise of the competence of concretization confers a great power on the judge, which has implications for the legal design. The thesis proposes a rereading of this architecture through the prism of concretisation. It provides keys to a better understanding of contemporary phenomena that challenge its classical apprehension, based on the principle of the unity of law.