L'équité, notion juridique moderne

Fairness and Equity, Modern Legal Concepts

• Auteur / Autrice : Grégoire Lemarchand-Ghica
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Chainais
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Blanc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Chénedé, Nicolas Mathey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Pratique

France

Droit

Droit -- Philosophie

Équité

Mots clés libres

Droit

Équité

Équitable

Théorie du droit

Système juridique

Technique juridique

Règle de droit

Law

Fair

Fairness

Equitable

Equity

Jurisprudence

Legal system

Legal rule

Résumé

L’équité est une notion juridique moderne qui a un intérêt immémorial, un présent renouvelé et un avenir certain. Certes, un premier constat est déconcertant : l’équité est une notion fort complexe, ou même confuse, du droit positif. D’abord, l’équité est rétive à toute définition. Tant le droit écrit, la jurisprudence, la doctrine et une analyse linguistique peinent à l’expliquer. Puis, la notion est influencée par des courants d’une grande richesse : Aristote et les Romains, l’Ancien droit et la période qui l’a suivi, saint Thomas d’Aquin et les canonistes, sans oublier le monde anglo- saxon (Rawls, « fairness », « equity »). Surtout, la diversité de ces influences révèle que le droit français peut en avoir une approche singulière. En effet, l’équité connaît des manifestations variées et croissantes en droit positif, démontrant qu’elle est une notion juridique moderne. L’étude de plus de 280 de ses manifestations, dont près de 200 références dans 34 codes, le prouve. D’abord, l’équité est une technique dynamique du système juridique. Elle peut être une technique de la bonne application des normes, c’est-à-dire de leur application intelligente, et également une technique du bon règlement des différends, c’est-à-dire de leur règlement juste. Puis, l’équité a un contenu que le système juridique protège. Parmi tant d’autres aspects, le contenu de l’équité est à la source de normes originales, nouvelles, et ce contenu est également orienté vers la recherche d’un équilibre, dans des distributions, commutations et coopérations. La conclusion est claire : l’équité est adaptée à notre société et à notre temps.

“Équité” means “fairness” and “equity” in English. It is a timeless and modern legal concept. At first, “équité” is baffling in French law. It resists any definition, since statutory law, case law, academics and linguistics all struggle to explain it. Moreover, the concept has been influenced by many schools of thought and legal systems: Aristotle and Roman law, Old French law to the beginning of the XXth century, Saint Thomas Aquinas and canon law, not to mention the English-speaking world (Rawls, “fairness” and Equity). Above all, the diversity of these influences reveals that French law can take a singular path to use “équité” nowadays. “Équité” appears increasingly in different fields of the law and a study of over 280 legal references to “équité” (including 200 occurrences in 34 different codes) shows that it is a modern legal concept. On the one hand, “équité” is a powerful technique of the legal system. It can be a method for the proper (smart) application of rules and also a method for the proper (just) settlement of disputes. On the other hand, “équité” has a substance protected by the legal system. Among many other aspects, the substance of “équité” is the source of new rules and it allows the search for a balance in distributive justice, in corrective justice and in collaborations. The finding is clear: fairness and equity are specific to our society and our time.