La construction par la Cour de justice du principe d'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne

The construction by the European court of justice of the principle of the European Union legal order autonomy

• Auteur / Autrice : Laetitia Desmons
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance le 25/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Blumann, Nathalie Rubio, Edouard Dubout
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Monjal, Didier Blanc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Fédéralisme européen

Europe -- Unité

Pays de l'Union européenne

Droit

Démocratie

Droit constitutionnel (droit européen)

Mots clés libres

Droit de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne

Autonomie constitutionnelle

Autonomie fonctionnelle

Processus d’intégration

Fédération

Ordre juridique

European Union law

European Court of justice

Constitutional autonomy

Functional autonomy

Integration process

Federation

Legal order

Résumé

L’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne a été consacrée par sa Cour de justice, au début des années soixante, comme l’un de ses principes fondamentaux. Aux termes de la jurisprudence de la Cour, l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union revêt une double dimension constitutionnelle et fonctionnelle qui repose essentiellement sur les spécificités de l’intégration européenne. Bien que cette dernière procède d’un processus particulièrement mouvant, la Cour de justice affirme encore aujourd’hui l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union dans les termes employés aux prémices de la construction européenne. Dès lors, et dans la mesure où, à travers sa jurisprudence, la Cour de justice entend, d’une part, définir ce qu’est l’Union européenne (autonomie constitutionnelle) et, d’autre part, régir ses interactions avec les systèmes juridiques auxquels elle est confrontée (autonomie fonctionnelle), il apparaissait fondamental d’en analyser la pertinence juridique. La présente étude permet ainsi de constater qu’en dépit des profonds changements qu’a connus l’Union européenne, le principe d’autonomie rend toujours valablement compte de sa nature et de la façon dont elle doit interagir avec les autres ordres juridiques dans la mesure où les termes de la jurisprudence de la Cour qui y correspondent renvoient aux caractéristiques et données essentielles d’un processus d’intégration qui s’inscrit, tant d’un point de vue conceptuel que pratique, dans le cadre juridique propre à la forme politique autonome qu’est la Fédération.

The autonomy of the European Union legal order was established by its Court of justice in the early sixties as one of its fundamental principles. The European court of justice case law indicates that the autonomy of the European Union legal order is a two-dimensional principle, including a constitutional aspect and a functional one, which is essentially based on the specificity of the European integration process. Even though this process is exceedingly changing, the European court of justice still asserts today the autonomy of the European Union legal order with the terms used at the beginning of the European construction. Therefore, since the European court of justice claims to be able to determine, on one hand, what the European Union is (constitutional autonomy) and, on the other hand, how it must interact with the legal orders it is faced with (functional autonomy), analysing the legal relevance of its case law seemed to be of paramount importance. This study will thus show that, despite the deep changes that the European Union experienced, the principle of autonomy still defines properly its nature and the way it must interact with the other legal orders, in so far as the terms of the European court of justice case law refers to the essential characteristics and facts of an integration process which can be both conceptually and practically apprehended within the legal framework of the Federation autonomous political form.