La première décennie de la Cinquième République : contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution

The first decade of the Fifth Republic : contribution to a theory of non-jurisdictional concretization of the constitution

• Auteur / Autrice : Marcia Chevrier
• Direction : Olivier Beaud, Denis Baranger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Elina Lemaire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benjamin Fargeaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manon Altwegg-Boussac, Bruno Daugeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

1945-....

France

Droit constitutionnel

Politique et gouvernement -- France -- 1958-....

Mots clés libres

Constitution

Cinquième République

Concrétisation

Système de gouvernement

Régime

Etat

Constitution

Fifth Republic

Concretization

System of government

Regime

State

Résumé

L’histoire de la Cinquième République a été forgée à partir de sa fondation sur l’idée que la pratique se serait progressivement éloignée du texte constitutionnel. Le retour proposé sur la première décennie du régime permet de mettre en lumière les raisons ayant mené à ce constat. Une étude des documents d’archives révèle la mise en place du système de gouvernement par des acteurs constitutionnels qui étaient, dans le même temps, les fondateurs du projet adopté en 1958. Si les concrétisations opérées par ces acteurs peuvent être contestables, elles demeurent toujours liées au texte et démentent l’accusation initiale de « violation de la Constitution ». À partir de ce constat, l’étude du droit constitutionnel des premières années du régime peut être menée à nouveaux frais afin de saisir le projet ayant déterminé le texte et qui fut – en raison de l’identité des acteurs – celui qui orienta l’élaboration du système de gouvernement par la pratique. Il en ressort que l’idée fondatrice prit corps, sur les deux plans, dans le renforcement de l’État, et se traduisit dans un régime que l’on peut qualifier de « statocratique ».

Since its foundation, the history of the Fifth Republic has been forged on the idea that practice has gradually distanced itself from the constitutional text. The proposed review of the regime’s first decade sheds light on the reasons for this statement. A study of archival documents reveals that the system of government was set up by constitutional actors who were, at the same time, the founders of the project adopted in 1958. While the concretizations made by these actors may be questionable, they remain linked to the text and deny the initial accusation of “violation of the Constitution”. Based on this observation, the study of constitutional law in the early years of the regime can be revisited to identify the project that determined the text, and which - because of the identity of the actors involved - was the one that shaped the development of the system of government by practice. It appears that the founding idea took shape, on both levels, in the strengthening of the State, and translated into a regime that can be described as “statocratic”.