Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles

Discernment of minors regarding sexual offenses

• Auteur / Autrice : Benoît Le Dévédec
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 02/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Conte, Dominique Fenouillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Audrey Darsonville, Clément Margaine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consentement sexuel

Droit

Violences sexuelles

Mineurs (droit)

Responsabilité pénale des mineurs

France

Justice pour mineurs -- Administration

Mots clés libres

Droit Pénal

Discernement

Mineurs

Infractions sexuelles

Violences sexuelles

Consentement sexuel

Criminal law

Discernment

Children

Sexual offenses

Sexual violence

Sexual consent

Résumé

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa », a fait évoluer le discernement, notion pénale autrefois exclusivement applicable aux auteurs d’infractions, vers une notion pénale également applicable aux victimes, plus précisément aux victimes d’agressions sexuelles avec contact physique et notamment mineures. Par ailleurs, en prévoyant un âge-seuil souple de discernement à 13 ans pour les mineurs auteurs d’infractions, le Code de la justice pénale des mineurs a mis davantage en lumière l’écart de traitement entre un mineur victime d’agression sexuelle, parce que son discernement est insuffisant pour qu’il la subisse, et un mineur auteur de cette même agression, parce qu’il est suffisamment discernant pour la commettre. Ce déséquilibre peut même être constaté pour d’autres infractions sexuelles impliquant des mineurs, en considérant que nombre d’entre elles visent à protéger ces victimes particulières en raison de leur vulnérabilité inhérente à leur discernement limité. Pour comprendre, circonscrire et tâcher de corriger cette incohérence manifeste, la présente étude propose de distinguer quatre discernements chez les mineurs impliqués dans des infractions sexuelles : le discernement situationnel et le discernement statutaire applicables aux victimes de telles infractions, le discernement psychique et le discernement moral applicables à ceux qui en sont auteurs.

Law No. 2018-703 of August 3, 2018 strengthening the fight against sexual and gender-based violence, known as the “Schiappa law”, has modified discernment. From a criminal concept previously exclusively applicable to perpetrators, it became a criminal concept also applicable to victims, more precisely to victims of sexual assault with physical contact, particularly minors. Furthermore, by providing a flexible threshold age of 13 years for minors who commit offenses, the Code of Criminal Justice for Minors has reinforced the difference in treatment between a minor victim of sexual assault, because his discernment is insufficient for he suffers it, and a minor perpetrator of this same aggression, because he is sufficiently discerning to commit it. This imbalance can even be seen for other sexual offenses involving minors, considering that many of them aim to protect these particular victims due to their inherent vulnerability and limited judgment. To understand, circumscribe and attempt to correct this obvious inconsistency, the present study distinguishes four discernments among minors involved in sexual offenses : situational discernment and statutory discernment applicable to victims of such offenses, psychological discernment and moral discernment applicable to those who are its authors.