L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé

The employer's safety obligation : a comparative law study

• Auteur / Autrice : Marjolaine Auzanneau
• Direction : Patrick Morvan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 02/04/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Morane Keim-Bagot, Alexis Bugada, Emeric Jeansen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maladies professionnelles -- Droit

Travail -- Accidents -- Droit

Employeurs -- Responsabilité

Réparation (droit)

Droit

Conditions de travail

Règlements de sécurité

Hygiène du travail -- Droit

France

Sécurité du travail -- Droit

Mots clés libres

Obligation de sécurité

Santé au travail

Sécurité

Prévention des risques professionnels

Droit comparé

Allemagne, Royaume-Uni, France

Risques professionnels

Réparation (droit)

Faute inexcusable

Maladie professionnelle

Safety obligation

Occupational health

Safety

Occupational risks prevention

Comparative law

Germany, United-Kingdom, France

Occupational risks

Compensation

Inexcusable fault

Occupational disease

Résumé

Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.

The field of occupational health and safety is constantly expanding. At the same time, the prevention of occupational hazards is a major objective for companies, a real imperative. Thus, the employer's obligation to ensure the health and safety of his employees has become an essential obligation arising from the employment relationship. The employer's liability in the event of the occurrence of an occupational hazard, or a simple failure to meet his preventive obligations, hinges on the essential notion of the safety obligation. While this obligation is also enshrined in the legislation of our German and English neighbours, it has undergone an unprecedented development in France, making it unique and original obligation.