La réparation du dommage : contribution à l’étude de la hiérarchisation des intérêts

Compensation of damage : contribution to the study of the hierarchy of interests

• Auteur / Autrice : Hélène Guiziou
• Direction : Jean-Sébastien Borghetti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/01/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jonas Knetsch, Fabrice Leduc, Benoît Mornet, Stéphanie Porchy-Simon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale

Réparation (droit)

Dommages-intérêts

Intérêt (droit)

Réparation intégrale (droit)

Hiérarchie

Indemnisation

France

Responsabilité civile

Mots clés libres

Responsabilité civile

Dommage

Préjudice

Indemnisation

Hiérarchisation des intérêts

Réparation intégrale

Intérêt (droit)

Dommage corporel

Dommages-intérêts

Réparation (droit)

Responsabilité (droit) France

Sécurité sociale

Tort law

Damages

Hierarchy of interests

Full compensation

Interest (Law)

Personal injury

Compensation (Law)

Civil liability (France)

Social security

Résumé

Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gré des besoins, une myriade de régimes complexes, complétés et soutenus par des instruments de collectivisation de la prise en charge du dommage. Le droit de la responsabilité traverse dès lors une crise identitaire profonde. Au stade des conditions de la responsabilité, l’effacement de la faute, qui le fondait en 1804, a cédé la place à une pluralité de fondements peu conciliables, signes de l’absence de toute vision d’ensemble du droit de la responsabilité. Au stade des effets de la responsabilité, le principe de réparation intégrale s’applique avec peine à des préjudices évolutifs et par nature difficilement évaluables. Pour résoudre les incohérences du droit positif et relever les défis qui attendent le droit de la réparation, le principe d’équivalence des dommages gagnerait sans doute à être écarté, pour promouvoir une approche différenciée des intérêts. Dans quelle mesure une hiérarchisation des intérêts assumée permettrait-elle de redonner une certaine cohérence au droit de la responsabilité civile et, au-delà, à la réparation du dommage ?

At the core of French civil liability, the principle of equivalence sets that no difference ought to be made between different kinds of losses. From physical injuries to intangible damages, such as pure economic losses, all kinds of losses should be awarded compensation under the same conditions and fully compensated. Yet, since the end of the XIXth century, mostly moved by the will to grant compensation more easily to victims of physical damages, both legislation and case law have created a myriad of no-fault liability regimes and established various compensation funds, dedicated to the victims of socially conditioned harmfulevents. As a result, civil liability suffers an identity crisis. Fault liability, which was at the core of the Civil Code, is fading and civil liability has become highly dependent on insurance and compensation funds. The rules that frame reparation, such as the full compensation principle, first aimed to compensate material damages, do not easily apply to personal injuries. While it used to be the only mean to transfer the burden of damages, concurrent institutions now surround civil liability : Social security, insurance and compensation funds. This erratic construction leads to significant disparities between the victims of similar losses, as the compensation rules are still mostly based on the nature of the harmful event. Would the introduction of a hierarchy of interests, setting marked priorities between the different kinds of losses, remedy the inconsistency of civil liability ?