Les droits procéduraux devant la Cour pénale internationale : essai critique sur le régime de participation des victimes

The procedural rights before International Criminal Court : critical essay on the victims’ participation regime

• Auteur / Autrice : Elisée Judicaël Tiehi
• Direction : Caroline Duparc, Annalisa Ciampi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 04/10/2024
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers) - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique / CJB
• Jury : Président / Présidente : Roger Koudé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Giovanni Chiarini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francisco Djedjro Meledje, Hélène Tigroudja

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)

Cour pénale internationale

Droit de participation

Droits

Victimes

Procédure pénale (droit international)

Mots clés libres

Participation

International Criminal Court

Criminal Procedures

Participation

Rome Statute

Victims

Résumé

Instrument juridique fondateur, novateur, et révolutionnaire, le Statut de Rome a marqué le passage d’un droit international pénal classique à un droit international pénal moderne. Au cœur de ce renouveau juridique et de cette innovation judiciaire caractérisés par la reconnaissance de prérogatives au profit des victimes, figure incontestablement le droit de participation. Consacré l’article 68 alinéa 3 du Statut de Rome, ce droit de participation fait désormais de victimes des acteurs, non plus entièrement à part mais plutôt, à part entière des procédures pénales. Toutefois, aussi inédit et salutaire qu’il puisse être, il n’en demeure pas moins que le régime de participation des victimes laisse transparaître d’épaisses zones d’ombre dans sa mise en œuvre, faisant ainsi le lit de critiques acerbes émises aussi bien par la doctrine que par les victimes elles-mêmes quant à l’efficacité de son action et la pertinence de son institutionnalisation. Prenant acte d’une littérature juridique francophone particulièrement parcimonieuse sur la question, ce travail de recherche se propose, à l’orée du XXVII anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, d’analyser sous une approche critique, délibérément assumée, le régime de participation des victimes de la Cour pénale internationale. A cette fin, il entend mettre en exergue les principales difficultés auxquelles il est confronté, les profondes inquiétudes qu’il suscite, et les défis majeurs qu’il devra relever. In fine, cette thèse appelle à un changement substantiel de paradigme à travers, d’une part, une évolution du statut de la victime et, d’autre part, une révolution de la stratégie d’impact de la Cour pénale internationale afin de répondre efficacement aux attentes insoupçonnées des victimes des crimes internationaux.

A legal founding, innovative and revolutionary instrument, the Rome Statute symbolized the transition from classical to modern International criminal Law. At this heart of this legal renewal and judicial innovation, characterized by the recognition of prerogatives for victims, is unquestionably the right to participate. Enshrined in article 68 paragraph 3 of the Rome Statute, this right of participation means that victims are no longer entirely separate actor in criminal proceedings but are now fully involved. However novel and salutary it may be, the fact remains that the system of victim’s participation still leaves a lot of grey areas in its implementation, giving rise to acerbic criticisms on the part of both academics and victims themselves as to the effectiveness of its action and the relevance of its institutionalization. Taking note of the particularly sparse French language legal literature on the subject, this research project proposes, on the eve of the XXVII anniversary of the adoption of the Rome Statute, a deliberately critical look at the international Criminal Court’s system of participation. To this end, it intends to highlight the main difficulties it faces, the deep concerns it arouses, and the major challenges it will have to meet. Ultimately, this thesis calls for a substantial paradigm shift through, on the one hand, an evolution in the status of the victim and, on the other, a revolution in the impact strategy of the international Criminal Court, to respond effectively to the unsuspected expectations of victims of international crimes.