L’intercommunalité en droit public comparé : Etude entre les systèmes français et sénégalais

Intercommunality in comparative public law : Study of French and Senegalese systems

• Auteur / Autrice : Sakouya Guissé
• Direction : Martine Long, Ibrahima Diallo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 28/03/2024
• Etablissement(s) : Angers en cotutelle avec Université de Saint-Louis (Sénégal)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Président / Présidente : Samba Traoré
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mylène Le Roux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Boubacar Ba, Florence Crouzatier-Durand, Papa Samba Ndiaye

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Sénégal

Décentralisation administrative

Finances locales -- Droit

Droit comparé

Études comparatives

Coopération intercommunale

Mots clés libres

Intercommunalité

Coopération locale

Développement local

Intercommunality

Local cooperation

Decentralisation

Local development

Résumé

Cette thèse porte sur le système juridique et les pratiques de l’intercommunalité qui se développent en France et au Sénégal et sur ses entraves et perspectives en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures intercommunales dans les deux systèmes. Nous nous interrogeons sur les progrès réalisés et les blocages en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’analyser les conditions qui conduisent aux différences territoriales, concernant la conception et la mise en œuvre de structures de coopération. L’étude à l’ambition de rechercher les spécificités de l’intercommunalité au Sénégal à la lumière du modèle intercommunal français. Dès lors, une question principale mérite d’être posée : Quelle appréciation peut-on faire du droit public applicable à l’intercommunalité dans les deux systèmes ? Assurément, l’intercommunalité présente, du point de vue théorique, un intérêt certain avec les mêmes objectifs dans les deux pays même si des différences notoires peuvent être relevées au regard de leurs fondements juridiques et si elle souffre, en pratique, d’une ineffectivité qui est relative en France, mais plus marquée au Sénégal et qu’elle nécessite une amélioration pour plus d’efficacité. Cette réponse à la problématique rendra compte de l’état des lieux de l’intercommunalité en France et au Sénégal. Elle consistera à préciser l’objet de l’intercommunalité, les fondements juridiques, financiers et les aspects pratiques d’une telle technique de coopération locale et solidaire, mais aussi d’en déterminer son importance au regard du développement local dans les deux pays. Au-delà de ces aspects, elle permettra de voir les difficultés et contraintes de l’intercommunalité et les conditions de son amélioration dans les deux systèmes afin d’en tirer des solutions et recommandations pour son effectivité à l’avenir au Sénégal.

This thesis focuses on the legal system and practices of intercommunality that are developing in France and Senegal and its obstacles and perspectives in terms of territorial management. In general, it is a question of showing the validity of the comparative method to broaden the reflection on the processes of formation and diffusion of intermunicipal structures in the two systems. We wonder about the progress made and the blockages in terms of intermunicipal cooperation in each of the two countries, with the aim of analysing the conditions that lead to territorial differences, concerning the design and implementation of cooperation structures. The study aims to research the specificities of intercommunality in Senegal in the light of the French intercommunal model. Therefore, a main question deserves to be asked: What assessment can be made of the public law applicable to intermunicipal cooperation in the two systems? Certainly, intercommunality presents, from the theoretical point of view, a certain interest with the same objectives in both countries even if notable differences can be noted with regard to their legal bases and if it suffers, in practice, from an ineffectiveness that is relative in France, but more marked in Senegal and that it requires improvement for more efficiency. This response to the problem will report on the state of intercommunality in France and Senegal. It will consist in specifying the purpose of intercommunality, the legal and financial bases and the practical aspects of such a technique of local and solidarity cooperation, but also to determine its importance with regard to local development in both countries. Beyond these aspects, it will make it possible to see the difficulties and constraints of intercommunality and the conditions for its improvement in both systems in order to draw solutions and recommendations for its effectiveness in the future in Senegal.