Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser

Family and social rights, a model to consider

• Auteur / Autrice : Emma Zerillo
• Direction : Dominique Viriot-Barrial, Anaëlle Cappellari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 02/12/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Alexis Bugada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Bugada, Aline Cheynet de Beaupré, Christophe Willmann, Marie Mercat-Bruns
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aline Cheynet de Beaupré, Christophe Willmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Famille -- Droit européen

Aide sociale

Droits économiques et sociaux

Mots clés libres

Droits sociaux

Famille

Modèle

Prestations sociales

Social rights

Family

Model

Social benefits

Résumé

Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial

The corpus of family social rights appears like a non identified legal object. Yet, family and social rights are closely related to each other. Family bonds can all at once influence the access to social rights, restrict these rights or affect the amount of the benefits provided. The study of this legal framework reveals a great complexity, characterized by a normative proliferation, heterogeneous access conditions and diverse enforceable criteria. This diversity may result from a successive chronological layer development, a plurality of social protection techniques, a multiplicity of objectives to be achieved or the changing family structures. The determination for consistency combined with constitutional injunctions, whether they are european or international, appears like powerful catalysts urging to reform, harmonise and rationalise these rights in order to create a coherent model of family social rights