Le droit pénal à l'épreuve de l'évolution de l'expertise psychiatrique

Criminal law challenged by the evolution of psychiatric expertise

• Auteur / Autrice : Manon Véret
• Direction : Geneviève Casile-Hugues
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/11/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille)
• Jury : Président / Présidente : Guylène Nicolas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guylène Nicolas, Jean-François Brégi, Guillaume Champy, Samantha Pratali, Gaëtan Di Marino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Brégi, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dangerosité

Récidive (droit)

Responsabilité pénale

Psychiatrie légale

Mots clés libres

Expertise psychiatrique

Droit pénal

Responsabilité pénale

Psychiatric expertise

Criminal law

Criminal responsability

Résumé

L’évolution de l’expertise psychiatrique en droit pénal a profondément transformé les fondements du système judiciaire. Historiquement centrée sur l’évaluation de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, l’expertise psychiatrique a évolué vers une fonction prospective, se focalisant désormais sur la dangerosité et le risque de récidive. Cette transformation a bouleversé le droit pénal, qui n’est plus uniquement basé sur la culpabilité et la responsabilité individuelle, mais intègre désormais la notion de prévention des risques futurs. Cette mutation a conduit à une redéfinition du rôle de l’expert psychiatre, désormais chargé non seulement d’évaluer l’état mental passé, mais aussi d’anticiper le comportement futur des individus. Cette évolution a profondément modifié son intervention, qui influence directement les décisions judiciaires. Avec l’introduction de la dangerosité, les réformes législatives ont renforcé cette approche préventive. Les juges, s’appuyant sur des analyses prédictives, prennent désormais des décisions qui remettent parfois en question les principes fondamentaux du droit pénal. L’incorporation des neurosciences et de l’intelligence artificielle dans les expertises a également complexifié ce processus, apportant de nouveaux outils mais soulevant des enjeux éthiques quant à leur fiabilité et leur compatibilité avec les principes du droit pénal. Il est nécessaire de modifier l’expertise psychiatrique pour parvenir à un juste équilibre entre justice, soins et préservation de l’ordre social

The evolution of psychiatric expertise in criminal law has profoundly transformed the foundations of the judicial system. Historically focused on assessing the criminal responsibility of individuals with mental disorders, psychiatric expertise has shifted toward a prospective function, now centered on dangerousness and risk of recidivism. This transformation has disrupted criminal law, which is no longer based solely on guilt and individual responsibility, but now incorporates the notion of future risk prevention. This shift has led to a redefinition of the role of the psychiatric expert, who is now responsible not only for evaluating an individual's past mental state but also for anticipating their future behavior. This evolution has deeply altered the expert's role, which directly influences judicial decisions. With the introduction of dangerousness, legislative reforms have strengthened this preventive approach. Judges, relying on predictive analyses, now make decisions that sometimes challenge the fundamental principles of criminal law. The incorporation of neuroscience and artificial intelligence into expert assessments has also complicated this process, introducing new tools while raising ethical concerns about their reliability and compatibility with the principles of criminal law. It is necessary to adjust psychiatric expertise to achieve a fair balance between justice, care, and the preservation of social order