Assurer les nouvelles mobilités

Ensure new mobility

• Auteur / Autrice : Nicolas Rodriguez
• Direction : Marc Bruschi, Marc Bruschi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/11/2024
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Perruchot-Triboulet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Bruschi, Vincent Perruchot-Triboulet, David Noguero, Anne Pélissier, Iolande Viricel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Noguero, Anne Pélissier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Automobiles -- Innovations technologiques

Assurance-transport

Assurance -- Polices

Assurance -- Droit

Mots clés libres

Assurances

Nouvelles mobilités

Contrat d’assurance

Véhicule automatisé et connecté

Données à caractère personnel

Insurance

New mobility

Insurance contract

Automated and connected vehicle

Personal data

Résumé

L’évolution technologique impacte l’ensemble des strates de notre société. Celle-ci doit toujours être envisagée en perspective avec la norme juridique afin de garantir une adéquation. En effet, cette évolution a profondément impacté la mobilité des personnes : que ce soit les engins (véhicule automatisé et connecté, engin de déplacement personnel motorisé) ou les services de mobilités (covoiturage, autopartage, free floating). De plus, l’évolution technologique peut également impacter le contrat d’assurance lui-même et permettre d’envisager – non pas une modification – mais une évolution de la pratique assurantielle par l’intermédiaire de différentes innovations technologiques comme la donnée ou encore la blockchain. Face à ces évolutions notables, et afin de s’assurer d’une cohérence certaine entre ces innovations et la pratique assurantielle, il semble alors indispensable d’étudier les nouveaux moyens de mobilité par le prisme du droit des assurances. Par conséquent, il conviendra de se demander si les nouvelles mobilités sont en adéquation avec les principes directeurs du droit des assurances ? Il sera alors légitime de s’interroger sur les modifications possibles du régime existant ou au contraire d’argumenter en faveur du maintien des normes actuelles

Technological evolution affects all layers of our society. It must always be considered in relation to legal norms to ensure alignment. Indeed, this evolution has profoundly impacted personal mobility, whether in terms of the means of transport (automated and connected vehicles, motorized personal transport devices) or mobility services (carpooling, car sharing, free-floating). Moreover, technological evolution can also affect the insurance contract itself, allowing us to consider – not a modification – but an evolution in insurance practices through various technological innovations such as data or blockchain. Considering these notable developments, and to ensure a certain coherence between these innovations and insurance practices, it seems essential to study new means of mobility through the lens of insurance law. Consequently, one must ask whether these new modes of mobility are in line with the guiding principles of insurance law. It is therefore legitimate to question the possible modifications of the existing regime or, conversely, to argue in favor of maintaining the current standards