Thèse soutenue

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

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Auteur / Autrice : Sarah Philibert
Direction : Gweltaz Eveillard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/12/2023
Etablissement(s) : Université de Rennes (2023-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
Jury : Président / Présidente : Jacques Petit
Examinateurs / Examinatrices : Gweltaz Eveillard, Jacques Petit, Virginie Donier, Benoît Plessix, Martin Collet
Rapporteur / Rapporteuse : Virginie Donier, Benoît Plessix

Résumé

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L’objectif de la thèse est d’étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d’opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l’existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L’identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L’étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu’un approfondissement du champ d’application et des modalités d’application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s’exercent sur l’application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.