Le sang ressource publique universelle : une intentionnalité internationale en faveur du Bien commun

Blood as a universal public resource : an international intentionality for the common Good

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Thibert
• Direction : Marie-Laure Moquet-Anger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/07/2023
• Etablissement(s) : Université de Rennes (2023-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Le Floch
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Le Floch, Estelle Brosset, Philippe Pédrot, Isabelle Moine-Dupuis, Emmanuelle Prada-Bordenave
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Estelle Brosset, Philippe Pédrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dons du sang

Sang -- Transfusion

Bien commun

Morale

Pays de l'Union européenne

Droit

Sang

Mots clés libres

Sang

Droit de l’UE

Éthique

Bien commun

Ressource publique

Bien public

Transfusion

Don de sang

Blood

EU law

Ethics

Common good

Public resource

Public good

Transfusion

Blood donation

Résumé

L’utilisation thérapeutique du sang met en tension le droit, en interrogeant la conciliation d’une protection d’un corps personnifié et une réalité disjonctive marchande. Deux pans de la protection de la santé humaine sont alors souvent opposés : l’accès des patients aux traitements et la protection de la santé des donneurs. L’attribution du statut juridique de médicaments à certains dérivés du sang précipite la réflexion sur un marché international, dont l’un des écueils est de restreindre la problématisation à une simple balance entre l’offre et la demande, tout en limitant l’analyse à la question de la rémunération des donneurs. Il en résulte une difficulté à répondre, tant sur le plan théorique que pratique, aux enjeux actuels d’autosuffisance en produits sanguins et de protection des donneurs, appelant à dépasser le cadre d’analyse usuel par une globalisation de la question et une problématisation dans deux grandes dimensions : - Une dimension internationale qui invite à analyser les concepts mobilisés pour les problématiques liées à l’utilisation de ressources précieuses d’usage commun à tous. - Une dimension européenne, qui semble être une échelle de subsidiarité pertinente pour la gouvernance d’objectifs communs. Notre thèse cherche à explorer des mécanismes juridiques universels de protection de la personne et de ses éléments circulants, par l’exemple du sang. En partant des limites du droit et de la doctrine pour aborder l’extra-commercialité du sang, nous analysons les éléments de doctrine internationale, appliqués aux biens, aux choses, communs et publics, tout en questionnant le sang par le prisme de la ressource. L’objectif est de dégager un cadre conceptuel, un périmètre géopolitique et un arsenal juridique d’actions pertinents, qui pourraient s’inscrire dans un modèle où la protection des droits humains pourrait justifier des exceptions aux règles marchandes, dans une perspective de recherche d’un Bien commun.

The therapeutic use of blood puts the law in tension, by questioning the reconciliation of the protection of a personified body and a disjunctive market reality. Two aspects of human health protection are often opposed: patient access to treatment and donor health protection. The attribution of the legal status of medicines to some of these blood derivatives precipitates reflection on an international market, one of the pitfalls of which is to restrict the problematisation to a simple balance between supply and demand, while limiting the analysis to the question of the remuneration of donors. The result is a difficulty As a result, it is difficult to respond, both theoretically and practically, to the current issues of self-sufficiency in blood products and donor protection, calling for a move beyond the usual framework of analysis by globalising the question and problematising it in two major dimensions: - An international dimension, which invites an analysis of the concepts mobilised for the problems linked to the use of precious resources of common use to all. - A European dimension, which seems to be a relevant scale of subsidiarity for the governance of common objectives. Our thesis seeks to explore universal legal mechanisms for the protection of the individual and his circulating elements, using the example of blood. Starting from the limits of law and doctrine to address the extra-commerciality of blood, we analyse the elements of international doctrine, applied to goods, things, common and public, while questioning blood through the prism of the resource. The aim is to identify a conceptual framework, a geopolitical perimeter and a legal arsenal of relevant actions, which could be part of a model where the protection of human rights could justify exceptions to market rules, in a perspective of search for a common Good.