La dissociation de la catégorie obligations alimentaires et des catégories connexes en droit international privé
Auteur / Autrice : | Alexandra Becheikh |
Direction : | Louis Perreau-Saussine, Andrea Bonomi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 23/03/2023 |
Etablissement(s) : | Université Paris sciences et lettres en cotutelle avec Université de Lausanne. Faculté de droit |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale SDOSE (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris) - Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D |
établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Juliette Morel-Maroger |
Examinateurs / Examinatrices : Louis Perreau-Saussine, Andrea Bonomi, Juliette Morel-Maroger, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke, Sara Godechot | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke |
Résumé
Le Règlement Aliments, à l’instar des autres instruments applicables en matière alimentaire, appréhende l’obligation alimentaire en la dissociant de son fondement laissant aux États le soin de la définition. Au cours de ces dernières décennies le droit de la famille a été marqué par de profondes mutations, non seulement en France mais également au-delà de nos frontières. Ces mutations ont notamment redessiné les contours de la définition du mariage et de la filiation et ont, dans le même temps, accentué les disparités déjà existantes entre les États européens sur ces questions.Ces disparités peuvent constituer un obstacle, parfois majeur, à l’octroi ou à l’exécution d’une obligation alimentaire et auraient alors pour effet de placer le créancier dans une situation matérielle précaire et incertaine. Les méthodes classiques de droit international privé apparaissent aujourd’hui insuffisantes à prévenir ces situations et il conviendrait alors de chercher des solutions alternatives afin d’empêcher qu’un débiteur puisse se prévaloir de ces disparités pour échapper à son obligation alimentaire.