Stockage d'électricité et système électrique en mutation

Electricity storage and the transformation electrical system

• Auteur / Autrice : Alexandre Rossignol
• Direction : Claudie Boiteau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris) - Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Partenaire(s) de recherche : Fondation : Fondation EDF
• Jury : Président / Présidente : Bernadette Le Baut-Ferrarèse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claudie Boiteau, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Louis De Fontenelle, Jean-Charles Rotoullié, Marie Lamoureux, Frédéric Gonand, Hugo Chatagner
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis De Fontenelle, Jean-Charles Rotoullié

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux électriques (énergie)

Électricité

Énergies renouvelables

Mots clés libres

Stockage d’électricité

Système électrique

Énergies renouvelables

Marchés de l’électricité

Réseaux électriques

Soutiens publics

Electricity Storage

Power System

Renewable Energy

Electricity Markets

Electricity Grids

Public Support

Résumé

En plus de faciliter le développement des énergies renouvelables, le stockage d’électricité contribue à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité. En décalant la consommation d'électricité dans le temps, le stockage permet de mieux corréler la demande à l'offre. Il contribue également à la diversification des flexibilités, nécessaires du fait de l'intermittence, de la variabilité et du caractère décentralisé de la production d'électricité renouvelable. Jusqu'en 2019, il n'existait pas de cadre juridique encadrant l’activité de stockage d’électricité. Par facilité, les pouvoirs publics ont qualifié l’opérateur de stockage à la fois de producteur et de consommateur final d’électricité. Mais les choix de politique énergétique, axés principalement sur le développement de la production d’électricité renouvelable intermittente, ont donné un regain d'intérêt au stockage d'électricité à partir de la moitié des années 2010, ce qui a conduit le législateur européen à créer un cadre juridique propre à l'activité de stockage dans le cadre du quatrième « paquet » énergie. Bien que le nouveau cadre législatif européen du marché intérieur de l'électricité ait introduit plusieurs dispositions faisant référence au stockage d’électricité, le cadre juridique français actuel reste insuffisant, certaines dispositions européennes l’étant également. Dès lors, cette thèse vise à identifier ces difficultés et à proposer un projet de cadre juridique adapté au bon développement du stockage d'électricité à travers des initiatives légales, réglementaires et doctrinales, à la fois pour améliorer et compléter les dispositions actuelles.

In addition to facilitating the development of renewable energies, electricity storage helps to strengthen the security of electricity supply. By shifting electricity consumption over time, storage makes it possible to better correlate demand with supply. It also contributes to the diversification of flexibilities, necessary due to the intermittency, variability and decentralized nature of renewable electricity production. Until 2019, there was no legal framework governing the electricity storage activity. For convenience, the public authorities qualified the storage operator as both a producer and an end consumer of electricity. But the energy policy choices, mainly focused on the development of intermittent renewable electricity production, gave renewed interest to electricity storage from the mid-2010s, which led the European legislator to create a legal framework specific to the storage activity within the framework of the fourth energy “package”. Although the new European legislative framework for the internal electricity market has introduced several provisions referring to electricity storage, the current French legal framework remains insufficient, with certain European provisions also being insufficient.