Un cadre intégré pour évaluer l’effectivité des politiques publiques liées aux risques pour les sites chimiques et pétrochimiques à haut risque : Une étude comparative en France et en Australie

An integrated framework to assess the “effectiveness” of risk-related public policies for high-risk chemical and petrochemical sites : A comparative study in France and Australia

• Auteur / Autrice : Scarlett Tannous
• Direction : Myriam Mokhtari Merad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Management
• Date : Soutenance le 18/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'analyse et modélisation de systèmes pour l'aide à la décision (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Damien Serre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Myriam Mokhtari Merad, Damien Serre, Corinne Gendron, Louis De Fontenelle, Franck Guarnieri, Éliane Propeck-Zimmermann, Jan Hayes
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Corinne Gendron, Louis De Fontenelle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Installations classées

Politique publique

Risques industriels

Mots clés libres

Politique publique

Politique de prévention des risques industriels

Effectivité

Seveso Seuil Haut

Installations à risque majeur

Organisations à haut risque

Public policy

Industrial risk prevention policy

Effectiveness

Seveso Upper Tier

Major Hazard Facilities

High-risk organizations

Résumé

Les sites industriels à haut risque (ex. Seveso Seuil Haut (SH) ou installations classées à risques majeurs (MHF)) sont classées par des législations et des réglementations comme les sites les plus dangereux. En d’autres termes, en cas d’accident majeur, les dommages peuvent être importants même si c’est rare d’avoir un tel accident. Les politiques de prévention des risques et de gestion de crise sont un moyen de les prévenir tout en maintenant la vitalité économique du secteur industriel. Ces compromis constituent un défi majeur pour les gouvernements et les différents acteurs publics, qui ont pour rôle principal de protéger leurs citoyens et d’améliorer leur bien-être social en prenant des décisions politiques et en développant des politiques “effective” de prévention des risques de gestion de crise. Mais comment peut-on évaluer cette “effectivité” et que signifie-t-elle ? Certes, en fin de compte, une politique de prévention des risques doit réduire les risques et prévenir les accidents (ex., efficacité), mais quels sont les aspects qui conditionnent cette performativité ? Certaines réponses à ces questions pluridisciplinaires peuvent être trouvées dans les différents axes de recherche de l’administration publique, des sciences de la décision, du risque, de la sécurité et de la recherche réglementaire. En ce qui concerne les politiques publiques, les études soulignent les lacunes liées (i) au rôle d’une gouvernance effective des risques et (ii) au rôle crucial lié à la performativité de l’inspection, de la supervision ou du suivi, qui est souvent négligé en dépit de son importance. L’objectif de cette thèse est donc de répondre, par une approche ascendante, à la question de recherche suivante : Comment le “système de politique de prévention des risques” autour des sites industriels à haut risque peut-il être évalué pour un processus de décision effective en prenant en considération les niveaux territoriaux tels que le niveau Régional pour la France et le niveau de l’État pour l’Australie ?Basée sur des approches qualitatives, cette thèse vise à proposer un cadre d’évaluation multicritère servant à la réflexion conceptuelle et au cadrage des problèmes pour l’évaluation de la politique des risques. Elle suggère d’adopté la complexité d’un système de politique publique de prévention et de gestion des risques qui combine (i) un système organisationnel et de gouvernance ; et (ii) un système réglementaire ou normatif ; et (iii) un système d’outils/instruments pratiques. Le cadre d’évaluation est ensuite testé et enrichi à travers deux études de cas qualitatives dans la Région de Normandie (France) et dans l’État de Victoria (Australie), deux divisions administratives où il existe un nombre important de sites à haut risque. Les principales contributions comprennent (i) un cadre d’évaluation de plus de dix critères associés à des questions pratiques adaptées aux contextes des sites industriels à haut risque. Ils incluent des conditions de légitimité et de validité telles que l’efficacité, la transparence, etc. ; et (ii) deux évaluations descriptives approfondies des systèmes Normand et Victorien permettant de déduire certaines des principales variabilités dans l’effectivité de leurs deux systèmes. Certaines limites concernent la généralisation, le champ d’application et la représentativité sont discutés. Les travaux futurs pousseront à tester et enrichir ce cadre sur d’autres cas, à explorer les sites qui se trouvent aux frontières législatives et réglementaires, à examiner les interrelations et les dépendances entre les critères et à explorer les méthodes d’agrégation qui servirait à la formalisation de ce cadre.

High-risk industrial sites (e.g., Seveso Upper Tier (UT) and Major Hazard Facilities (MHF)) are classified by legislation and regulations as the most dangerous sites. In other words, in case of a major accident, damage can be significant even if it is supposed to occur rarely. Risk prevention and crisis management policies are one way to prevent that while sustaining the economic vitality of the industrial sector. These trade-offs constitute a major challenge for governments and public actors, who have a primary role in protecting their citizens and improving their social well-being by taking political decisions and developing “effective” risk prevention and crisis management policies.How can we assess such policy “effectiveness” and what does it mean? Ultimately, a risk policy must reduce risks and prevent major accidents (e.g., efficacy), but what other aspects condition such performativity? Some answers to these multidisciplinary questions can be found in public administration, management and decision sciences, risk, safety, and regulatory research areas. Under the public policy dimension, studies emphasize gaps related to (i) the role of effective risk governance and (ii) the central role of inspection, oversight, or monitoring performance, which is often overlooked despite its importance. The objective of this thesis is, therefore, to answer with a bottom-up approach the following research question: How can the “risk policy system” around high-risk sites be assessed for an effective decision process taking into consideration the territorial levels such as the Regional level for France and the State level for Australia?Based on qualitative approaches, this thesis aims to propose a multicriteria assessment framework serving conceptual thinking and problem framing for risk policy assessment. It suggests embracing the complexity of a system that combines (i) an organizational and governance system, (ii) a regulatory or normative system, and (iii) a system of practical tools/instruments. The assessment framework is also tested through two qualitative case studies in the Normandy Region (France) and the State of Victoria (Australia), which are both areas where a significant number of high-risk facilities exist.Main contributions include (i) an assessment framework of more than ten criteria coupled with practical questions adapted to the contexts of high-risk industrial sites. They include conditions for legitimacy and validity such as efficacy, transparency, adequacy, and so on; and (ii) two in-depth descriptive assessments of the Normand and Victorian risk policy systems allow us to deduce some main variabilities in their system’s effectiveness. Some limitations appear to concern generalization, scoping, and representativity aspects. Future work encourages testing this framework on other cases, exploring the groups of facilities at the legislative and regulatory boundaries, examining the inter-relationships and dependencies between criteria, and exploring the aggregation methods that can serve the formalization of this framework.