L'instrumentalisation de l'enfant mineur par ses parents

The instrumentalization of the minor child by its parents

• Auteur / Autrice : Marion Rousseaux
• Direction : Blandine Mallevaey
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/06/2023
• Etablissement(s) : Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes, Nord ; 2021-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (Lille ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement délivrant conjointement le doctorat : Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (Valenciennes, Nord ; 2019-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement privé partenaire de recherche : Université Catholique de Lille
• Jury : Président / Présidente : Caroline Siffrein-Blanc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blandine Mallevaey, Clotilde Brunetti-Pons, Sophie Paricard, Eric Delemar, François-Xavier Roux-Demare
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Clotilde Brunetti-Pons, Sophie Paricard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Enfants et adultes

Violence familiale -- Droit

Violence envers les enfants -- Droit

Mineurs (droit)

Mots clés libres

Autorité parentale

Éducation de l'enfant

Intérêt supérieur de l'enfant

Protection de l'enfant

Conflit familial

Violences intrafamiliales

Enfant mineur

Séparation parentale conflictuelle

Respect de l’intégrité physique et morale de l’enfant

Parental authority

Education of the child

Best interest of the child

Protection of the child

Family conflict

Intrafamily violence

Minor child

Conflictual parental separation

Respect of the physical and moral integrity of the child.

Résumé

Signifiant « fait de considérer quelque chose ou quelqu’un comme un instrument, sous un angle utilitaire, pour parvenir à une fin », il peut être surprenant de voir le terme « instrumentalisation » associé aux termes « enfant mineur ». Pourtant, ces dernières années, la jurisprudence française emploie de manière croissante cette expression.Ne bénéficiant pas d’une définition légale, la notion d’instrumentalisation d’un enfant mineur par ses parents est particulièrement subjective. Tout individu, juriste ou profane, peut en avoir une perception propre, plus ou moins péjorative, eu égard à son éducation, ses convictions personnelles ou son vécu. La présente thèse a alors vocation à étudier l’appréhension juridique de cette notion en menant une réflexion sur la conciliation entre, d’une part, le droit des parents d’éduquer leur enfant comme ils l’entendent et, d’autre part, le respect de l’intérêt de l’enfant et des droits de ce dernier. La première partie est consacrée à un essai de définition de la notion d’instrumentalisation parentale. Une étude empirique permet de constater que les magistrats n’y font référence que dans les cas d’un conflit familial aigu ou de violences conjugales. La définition du terme « instrumentalisation » laisse pourtant présumer un champ plus vaste de la notion. L’appréhension jurisprudentielle étant trop réductrice, est alors proposée une conception élargie de l’instrumentalisation parentale s’articulant autour de deux critères cumulatifs : la finalité recherchée par les parents et l’atteinte à la santé, la sécurité, la moralité, l’image ou les relations personnelles de l’enfant. Cette approche élargie permet alors d’englober dans la notion diverses situations telles que l’enfant influenceur par ricochet, l’enfant associé à une idéologie parentale, l’enfant subissant une atteinte injustifiée à son corps humain ou encore l’enfant victime d’inceste. La seconde partie, relative au traitement juridique de l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents, présente les mesures existantes, en droit civil et en droit pénal, pour protéger l’enfant et réparer son préjudice mais aussi pour accompagner et au besoin sanctionner les parents. Face aux lacunes identifiées, des améliorations sont proposées et la création de nouveaux outils à ces différentes fins est préconisée.

Meaning ''considering something or someone as an instrument, from a utilitarian angle, to achieve an end'', it may be surprising to see the term ''instrumentalization'' associated with the terms ''minor child''. However, in recent years, French case law has increasingly used this expression. Not benefiting from a legal definition, the notion of instrumentalization of a minor child by his parents is particularly subjective. Any individual, lawyer or layman, can have their own perception, more or less pejorative, with regard to their education, their personal convictions or their experience. This thesis therefore aims to study the legal understanding of this notion by reflecting on the reconciliation between, on the one hand, the right of parents to educate their child as they see fit and, on the other hand, respect for the interests of the child and the rights of the latter. The first part is devoted to an attempt to define the notion of parental instrumentalization. An empirical study shows that magistrates only refer to it in cases of acute family conflict or domestic violence. The definition of the term “instrumentalization” nevertheless suggests a broader field of the notion. Jurisprudential apprehension being too simplistic, a broader conception of parental instrumentalization is then proposed, articulated around two cumulative criteria: the purpose sought by the parents and the harm to health, safety, morality, image or personal relationships of the child. This broader approach then makes it possible to include in the concept various situations such as the child who is an indirect influence, the child associated with a parental ideology, the child undergoing an unjustified attack on his human body or even the child victim of incest. The second part, relating to the legal treatment of the instrumentalization of the minor child by his parents, presents the existing measures, in civil law and in criminal law, to protect the child and repair his damage but also to accompany and if necessary sanction the parents. Faced with the shortcomings identified, improvements are proposed and the creation of new tools for these different purposes is recommended.