La représentation des collectivités territoriales dans les instances de droit public

The representation of local authorities in public law instances

• Auteur / Autrice : Patrick Mboyo Bakambo
• Direction : Olivia Bui-Xuan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Kada
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maylis Douence, Olivier Renaudie, Michel Degoffe
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maylis Douence, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation

Collectivités locales

Mots clés libres

Représentation

Représentativité

Collectivités territoriales

Décentralisation

Gouvernance territoriale

Coopération locale

Representation

Representativeness

Local authorities

Decentralization

Territorial governance

Local cooperation

Résumé

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir sur la base desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté. En ce sens, il s'agirait pour le représentant de rechercher ce qu'il y a de mieux, comme le représenté le ferait lui-même, en l'occurrence dans l'objectif transcendant de l'intérêt général. La présente recherche est construite autour de cette conception : elle trouve des applications diverses et variées au sujet des collectivités territoriales par des mécanismes juridiques permettant aux représentants de vouloir et d'agir en leur nom et pour leur compte. L'approche du sujet ne tend pas à effectuer une simple interprétation de l'ordre juridique, dans le sens de décrire ou commenter l'état de la problématique en droit positif. Elle ne tend pas non plus à élaborer une théorie de la représentation qui serait applicable en droit public. Il s'agit plutôt de mettre en évidence la logique territoriale et la logique démographique qui sous-tendent la mise en œuvre des mécanismes du mandat, de l'habilitation et de l'incarnation des collectivités territoriales dans la sphère publique. Dans cette perspective, ce travail doctoral vise à comprendre le fonctionnement des différents mécanismes de représentation des collectivités territoriales et en même temps à analyser dans quelle mesure ils sont imprégnés ou pas de la représentativité. Il présente l'apport ainsi que les insuffisances de la représentation des collectivités territoriales dans l'exercice des pouvoirs dévolus à celles-ci. Ainsi pourrait-on espérer que l'idée de représentativité aboutisse à une représentation réellement inclusive de l'ensemble de la population.

Generally speaking, representation is a process by which a person, the representative, carries out actions that are legally binding on another, the represented. More precisely, it relates to a process of joining the will and the power based on which the representative would want and act in the name and on behalf of the represented. In this sense, it would be a question of the representative seeking what is best, as the represented would do himself, in this case in the transcendent objective of the general interest. This research is built around this concept: it finds diverse and varied applications regarding local authorities through legal mechanisms allowing representatives to want and act in their name and on their behalf. The approach to the subject does not tend to carry out a simple interpretation of the legal order, in the sense of describing or commenting on the state of the problem in positive law. Nor does it tend to develop a theory of representation that would be applicable in public law. It is rather a question of highlighting the territorial logic and the demographic logic which underlie the implementation of the mechanisms of mandate, authorization and incarnation of local authorities in the public sphere. From this perspective, this doctoral work aims to understand the functioning of the different representation mechanisms of local authorities and at the same time to analyze to what extent they are imbued or not with representativeness. It presents the contribution as well as the inadequacies of the representation of local authorities in the exercise of the powers devolved to them. We could therefore hope that the idea of representativeness results in a truly inclusive representation of the entire population.