La planification environnementale, entre archétype et prototype des mutations du droit public

Environmental planning, between archetype and prototype of changes in public law

• Auteur / Autrice : Aude Allard
• Direction : Olivia Bui-Xuan, Jean de Beir
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/07/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Fonbaustier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maylis Douence, Nicolas Kada, Agathe Van Lang, Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maylis Douence, Nicolas Kada

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement

Planification

Collectivités locales

Droit administratif

Administration publique

Décentralisation administrative -- Droit

Mots clés libres

Environnement

Planification

Collectivités territoriales

Territorialisation de l'action publique

Droit administratif

Science administrative

Environment

Planning

Territorial authorities

Territorialization of public action

Administrative law

Administrative sciences

Résumé

Encensée par le discours politique récent, la planification environnementale est une pratique que mobilise le droit de l'environnement depuis la fin des années 1960. Elle prend généralement la forme de plans, cartes ou schémas chargés d'organiser - à moyen ou long terme - la sauvegarde du milieu naturel et de ses ressources, la protection du paysage ou encore la prévention des risques et des nuisances. Ces « documents de planification » constituent aujourd'hui une part importante de l'action publique en matière d'environnement.En dépit de cette omniprésence, sur la scène politique autant que dans le droit, la planification environnementale se présente comme un objet aux contours juridiques flous, dont la place et le rôle au sein des politiques publiques demeurent mal définis. De manière primordiale, c'est donc la définition d'une grille de lecture permettant d'en comprendre les enjeux fondamentaux que propose cette thèse : au-delà de l'identification des dénominateurs communs à l'ensemble des documents d'environnement, la présente recherche s'attache à inscrire la planification environnementale dans son milieu non seulement politico-juridique, mais aussi historique, social et économique.C'est par le biais de cet exercice de contextualisation qu'il est possible de dépasser les éventuelles critiques dont peut faire l'objet son utilisation contemporaine, pour replacer la planification environnementale au cœur des mutations du droit public. Au prisme d'une analyse transversale - qui nécessite de se placer au carrefour du droit de l'environnement, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales tout comme de la science administrative et de l'économie -, il apparaît qu'elle reflète les tensions, les défis, mais aussi les paradoxes, qui traversent les collectivités publiques depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale : à la fois prototype et archétype des évolutions contemporaines du droit public, la planification environnementale peut être lue comme le réceptacle des mutations juridiques entamées dans la France des Trente Glorieuses, mais également comme le laboratoire des transformations institutionnelles et juridiques qui caractérisent une France qui doit gérer des crises économiques, sociales et, désormais, écologiques.

Praised by recent political discourse, environmental planning is a practice that has been used in environmental law since the late 1960s. It generally takes the form of plans, maps or schemes responsible for organizing - in the medium or long run - the protection of the natural environment and its resources, the protection of the landscape or the prevention of risks and nuisances. Today, these "planning documents" constitute an important part of public action in environmental matters.Despite this omnipresence, on the political scene as much as in law, environmental planning is an object with vague legal contours, whose place and role within public policies remain poorly defined. This thesis therefore proposes the definition of a reading grid that will allow to understand the fundamental issues at stake: beyond the identification of the common denominators of all environmental documents, this research endeavors to place environmental planning in its political and legal environment, as well as in its historical, social and economic context.It is through this contextualization exercise that it becomes possible to go beyond the possible criticisms of its contemporary use, and to place environmental planning at the heart of the changes in public law. Through a cross-cutting analysis - which requires to place the focus at the crossroads of environmental law, administrative law, local government law, as well as administrative science and economics - it appears that it reflects the tensions, the challenges, but also the paradoxes, that have been present in public authorities since the end of the Second World War: both a prototype and an archetype of contemporary developments in public law, environmental planning can be read as the receptacle of the legal changes begun in France during the “Trente Glorieuses”, but also as a laboratory for the institutional and legal transformations that characterize France, which must manage economic, social, and now ecological crises.