La coopération Union européenne-Turquie en matière migratoire au regard du droit international et européen de l'asile

European Union-Turkey cooperation on migration under international and European asylum law

• Auteur / Autrice : Abdullah Hamidioglu
• Direction : Claire Brice-Delajoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/07/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Thibaut Charles Fleury
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine-Amélie Chassin, Eleftheria Neframi, Ayşe Işıl ERGÜVENÇ
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine-Amélie Chassin, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Turquie

Union européenne

Admission des étrangers

Émigration et immigration -- Politique publique

Droit d'asile

Coopération européenne

Mots clés libres

Réfugié

Asile

Turquie

Union européenne

Coopération

Réadmission

Refugee

Asylum

Turkey

European Union

Cooperation

Readmission

Résumé

La position géopolitique de la Turquie en fait un pays particulièrement sollicité par les personnes en quête de refuge, comme pays d'accueil ou de transit vers l'Union européenne. Ce pays est ainsi devenu le premier pays d'accueil des réfugiés syriens, du fait des événements survenus en 2011 en Syrie, puis le principal pays de passage vers l'Union européenne au moment du déclenchement de la crise européenne des réfugiés en été 2015.C'est pour faire face à cette situation que l'Union européenne et la Turquie ont négocié, dans le cadre plus large de leur coopération que les questions migratoires, un accord, en mars 2016, destiné à juguler cet afflux d'arrivées massives sur le territoire de l'Union. Cet accord, qui prévoit notamment la réadmission en Turquie des personnes arrivées dans les îles grecques - porte d'entrée dans l'espace Schengen - pour y demander l'asile, repose juridiquement sur la protection qu'elles seraient en mesure d'obtenir en Turquie.D'où les questions suivantes : la coopération UE-Turquie en matière migratoire satisfait-elle aux exigences du droit international et européen de l'asile ?Le système d'asile turc est-il aujourd'hui en mesure de se substituer valablement à l'offre des pays de l'Union européenne en matière de protection internationale ? Il s'agit, a contrario, de déterminer si l'Union européenne et les États qui la constituent respectent leurs propres obligations en se déchargeant sur la Turquie de leurs obligations de protection.

The geopolitical location of Turkey makes it a country that is particularly solicited by people seeking asylum, as a host country or a transit one towards the European Union. This country has thus become the first host country for Syrian refugees, due to the events that occurred in Syria in 2011, as well as the principal transit country towards the European Union when the European refugee crisis was triggered in the summer of 2015.To cope with this situation, the European Union and Turkey negotiated an agreement in March 2016, as part of their broader cooperation than migration issues, to curb this influx of mass arrivals into the EU territory. This agreement, which provides for the readmission to Turkey of people who arrived in the Greek islands - the gateway to the Schengen area - to seek asylum, is legally based on the protection that they would be able to obtain in Turkey.This raises the following questions: Does EU-Turkey cooperation on migration meet the requirements of international and European asylum law?Is Turkish asylum law today able to provide a valid alternative to EU countries? The question is, a contrario, whether the European Union and its member states are fulfilling their own obligations by offloading their protection obligations onto Turkey.