Légitimité et avenir d'un droit international privé européen

Legitimacy and Future of a European Private International Law

• Auteur / Autrice : Cléa Starck
• Direction : Christophe Seraglini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 23/06/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Sylvaine Poillot-Peruzzetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Fallon, Jeremy Heymann, Pierre Callé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Fallon, Jeremy Heymann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification européenne

Droit international privé (droit européen)

Mots clés libres

Union européenne

Unification européenne

Conflits de lois et de juridictions

Droit international privé européen

Théorie générale

European Union

European private international law

European unification

Conflict of law and conflict of jurisdictions

General theory

Résumé

Depuis plusieurs années, l'Union européenne s'intéresse à l'unification du droit international privé, comme en attestent les nombreux règlements européens adoptés en la matière. Néanmoins, ces derniers présentent certaines imperfections, notamment en raison du fait qu'ils sont le résultat de compromis entre les États membres parties à ces règlements. L'identification de ces défauts systémiques devrait permettre de proposer des solutions visant à perfectionner les instruments de droit international privé européen existants. Par ailleurs, il convient de noter que les réglementations régionales adoptées ne traitent pas de l'ensemble des domaines du droit international privé. Certaines branches du droit international privé restent donc, pour l'heure, régies exclusivement par les droits internationaux privés nationaux.Après avoir identifié les principaux obstacles à la poursuite de l'unification du droit international privé européen, ainsi que les lacunes existantes en la matière, il sera question de déterminer l'avenir le plus satisfaisant de cette discipline. Pour ce faire, apparaît une question préalable essentielle : la légitimité de l'Union européenne à élaborer des règles de conflit pour l'ensemble de ce domaine, légitimité aujourd'hui discutée. Une fois cette question clarifiée, pourra être envisagée une unification de la théorie générale de cette discipline nouvelle, préalable indispensable à la poursuite de l'unification de l'entière discipline.

For several years, the European Union is interested in the unification of private international law, as evidences by the many regulations adopted. Nevertheless, these regulations present some flaws, especially on the account of compromises between the Member States. Identifying these systemic flaws would allow to put forward solutions aimed to perfect instruments of existing European private international law regulations. Beforehand, it has to be noted that the adopted texts do not deal the European rules of private international law. Theses ones remain, for now, exclusively govern by national private international laws.After identifying the main obstacles to the continuing unification of European private international law, as well as its flaws, the question will be to find its most acceptable future. To that end, a preliminary question arises: the debated legitimacy of European Union to edict rules in private international law. Furthermore, the unification of a general theory of the European private international law could be considered, which seems to be a necessary precondition to the unification of this field.