La Diplomatie Juridique : Défense et Illustration du Droit Français et du droit Continental dans le Droit Global à travers les exemples de la Médiation et de l'Arbitrage international

Diplomacy of Law : Defense and Illustration of Continental Law in Global Law through the examples of international Mediation and Arbitration

• Auteur / Autrice : Jean-Yves Gontier
• Direction : Michèle Guillaume-Hofnung, Jean-Michel Communier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/01/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit de l'espace et des télécommunications (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1998-....) - Institut du droit de l'espace et des télécommunications / IDEST
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Achilleas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Rambaud, Sylvie Ciabrini, Guillaume Tusseau, Pauline Gervier, Daniel Dormoy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Rambaud, Sylvie Ciabrini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Droit

Influence

Relations économiques internationales

Arbitrage (droit)

Droit

Diplomatie

Mots clés libres

Influence juridique internationale

Diplomatie juridique

Diplomatie économique

Droit global

Arbitrage

Médiation

International Legal Influence

Legal Diplomacy

Economic Diplomacy

Global Law

Arbitration

Mediation

Résumé

Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

In the traditional conception of diplomacy, the external action of States is confined to the political, economic and cultural domains. Law is more rarely taken into account as a tool of influence in the external action of States.However, Law plays a fundamental role in economic diplomacy. Indeed, a country that is not able to defend its legal system is a country that is economically in danger, because it is a country that cannot be exported. If France, for example, or other countries, follow the Alternative Dispute Resolution right up to their own domestic law, these countries will no longer be able to export their legal system at the risk of no longer being able to export at all. They then risk losing an essential and substantial part of their ability to project themselves on the international scene.Similarly, when the economic Francophonie loses ground, a whole section of economic diplomacy loses its strike force.With arbitration clauses and mediation clauses inspired by Anglo-Saxon models that are spreading in international contracts, how will the courts of French-speaking countries that have been modeled on the French judicial system be able to continue to exist? Will Anglo-Saxon arbitrators end up slowly but surely imposing the Common law? There is a huge stake in economic diplomacy here.We will see how best to defend the economic and legal Francophonie by preventing the Alternative Dispute Resolution from becoming the Trojan horse of Anglo-Saxon law, with the eventual risk that national systems will disappear.These are legitimate and very serious questions, and one can understand that they are asked with a certain persistence.With the continuous widening of the field of international relations, Law must become the object of a strategic foreign policy. This is why we plead for the establishment of a French legal diplomacy and formulate recommendations as well as a strategy of external legal influence.By defending and illustrating continental law and French law in global law through the examples of mediation and international arbitration, we hope to contribute to the sketch of a theory of legal diplomacy and to open new paths of reflection in terms of international influence, in particular international legal influence.We hope in this way to contribute modestly but usefully to the defense of French law and continental law so that the confrontation and competition of legal systems does not lead to the domination of one legal system over another but that this competition goes on the contrary in the sense of a better balance between legal systems, in the direction of progress and improvement of French law and continental law, but also - if possible - in the direction of progress in the defense of universal causes and values.