La comptabilité des dettes écologiques nationales et d'entreprises, un outil de pilotage vers une économie durable

Accounting for national and corporate environmental liabilities : a steering tool towards a sustainable economy

• Auteur / Autrice : Clément Surun
• Direction : Harold Levrel, Clément Feger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 20/03/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : AgroParisTech (France ; 2007-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Biosphera (2020-….)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre international de recherche sur l'environnement et le développement
• Jury : Président / Présidente : Dominique Méda
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Fleurbaey, Laetitia Guérin-Shneider, David N. Barton
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marc Fleurbaey, Laetitia Guérin-Shneider

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie de l'environnement

Écosystèmes

Politique publique

Biodiversité

Utilisation

Environnement

Comptabilité

Mots clés libres

Comptabilité nationale

Biodiversité

Comptabilité d'entreprise

Durabilité

National accounting

Biodiversity

Business accounting

Sustainability

Résumé

Malgré de nombreuses avancées, les crises écologiques et climatiques restent des défis moins bien gérés par la puissance publique que les questions purement économiques. Bien qu'étant encore largement structurante pour soutenir la puissance publique dans le traitement de ces derniers enjeux, la comptabilité nationale a rencontré des limites (critiques du PIB considéré comme un indicateur obsolète pour mesurer la richesse, difficultés face à la mondialisation des échanges) qui ont affaibli sa portée comme outil de planification. L'absence de prise en compte de l'enjeu environnemental est une des limites souvent mentionnées. À ce jour, aucune des propositions d'intégration de l'environnement dans la comptabilité nationale ne parvient encore à s'imposer comme outil d'appui à la prise de décision. Manque de légitimité, relative déconnexion aux politiques publiques, cadrages selon les principes de la durabilité faible ou grande part de modélisation sont autant de raisons qui affaiblissent, par exemple, les nouveaux indicateurs de richesse, l'épargne véritable ou le Système de comptes économiques et environnementaux de l'ONU. L'objectif de cette thèse est d'outiller l'action publique avec une comptabilité nationale qui permette de conduire une transition écologique. Nous tenterons de montrer pourquoi et comment articuler des dettes et créances écologiques du niveau des entreprises au niveau national peut créer un outil de représentation et de discussion adéquat. Ce travail est fondé sur des incursions dans l'histoire de la comptabilité nationale économique française pour comprendre pourquoi une articulation entre niveau national et niveau organisationnel fut mise en place. Cet héritage sert de point de repère pour questionner les opportunités d'une extension comptable environnementale similaire. Deux politiques liées à la biodiversité sont discutées : la gestion des milieux aquatiques et celle de la biodiversité terrestre. Par ailleurs, parce que la quantification de l'environnement (notamment en termes monétaires) est sujette à controverse, nous analysons conjointement conventions comptables et modèle de gestion sous-jacent (implicites ou explicites). Ces travaux mettent en lumière l'intérêt d'articuler les dettes écologiques nationales et d'entreprise pour éviter un recours massif à la modélisation pour estimer des valeurs monétaires liées à l'environnement. Nous montrons aussi que cela peut considérablement renforcer la planification et la gestion des transitions vers une économie soutenable, en cohérence à ces deux niveaux. Enfin, fonder de telles comptabilités sur des politiques existantes permet de bénéficier d'une légitimité politique complémentaire à la pertinence scientifique revendiquée par notre approche.

Despite many advances, the ecological and climate crises remain challenges that are less well managed by public authorities than purely economic issues. Although still largely structuring to support public power in dealing with these latter issues, national accounting has encountered limitations (criticism of GDP as an obsolete indicator for measuring wealth, difficulties in the face of trade globalisation) which have weakened its scope as a planning tool. The failure to take account of environmental issues is one of the limitations often mentioned. To date, none of the proposals for integrating the environment into national accounting has yet managed to establish itself as a tool to support decision-making. Lack of legitimacy, relative disconnection from public policies, weak framing according to the principles of sustainability or a high degree of modelling are all reasons that weaken, for example, the new wealth indicators, genuine savings or the UN System of Economic and Environmental Accounts. The objective of this thesis is to equip public action with a national accounting system that allows for an ecological transition. We will try to show why and how articulating ecological debts and claims from the corporate to the national level can create an adequate tool for representation and discussion. This work is based on forays into the history of French national economic accounting to understand why an articulation between national and organisational levels was put in place. This legacy serves as a benchmark to question the opportunities for a similar environmental accounting extension. Two biodiversity-related policies are discussed: the management of aquatic environments and terrestrial biodiversity. Furthermore, because the quantification of the environment (particularly in monetary terms) is controversial, we analyse accounting conventions and the underlying management model (implicit or explicit) together. This work highlights the value of articulating national and corporate environmental liabilities to avoid a heavy reliance on modelling to estimate monetary values related to the environment. We also show that this can considerably strengthen the planning and management of transitions towards a sustainable economy, in coherence at both levels. Finally, basing such accounts on existing policies provides a political legitimacy that complements the scientific relevance claimed by our approach.