Approche juridique du financement des programmes onusiens

Funding the UN programs : a legal approach

• Auteur / Autrice : Julien Navier
• Direction : Anne-Thida Norodom
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit international
• Date : Soutenance le 27/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Sarah Cassella
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Valère Ndior, Jean D'Aspremont

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Règle de droit

Nations Unies -- Finances

Mots clés libres

Normes

Financement

Droit international

Programme onusien

Organisation internationale

Acte

Responsabilité

Évaluation

Performance

Norms

Financing

International law

UN program

International organisation

Legal act

Responsibility

Evaluation

Performance

Résumé

La question du financement des Nations Unies fait l'objet d'une littérature scientifique fournie. Les sciences politiques, les finances publiques et les relations internationales sont régulièrement convoquées pour analyser l'architecture du financement onusien d'une part et comprendre les dynamiques budgétaires qui en découlent d'autre part. En l'état, l'étude des mécanismes de financement conforte un sujet nécessairement ambitieux mais néanmoins trop descriptif en droit. Faute d'un objet identifié en amont, l'analyse du financement des Nations Unies présente le risque d'être certes exhaustive sur le volet de ses mécanismes, mais inaboutie sur le volet de ses fonctions. Nous pensons donc qu'une analyse de nature juridique est susceptible de combler ces lacunes en faisant du programme onusien, un objet d'étude permettant d'éclairer plus en profondeur le sujet de son financement. En droit, la doctrine s'est peu penchée sur la fonction juridique du programme onusien dans le cadre d'opérations tierces concourant à son financement. Premièrement, nous distinguons un intérêt relatif à l'originalité de la problématique, son absence de traitement épistémologique et les conséquences impliquées par cette ignorance témoignée jusqu'à présent. Deuxièmement dans l’entrelac des normes, standards et règles appliquées au financement onusien, nous avancerons l'argument qu'un ensemble normatif est néanmoins identifiable. A rebours d'une approche strictement politiste, nous chercherons à confirmer que l'effectivité des opérations contributives à l'action onusienne, implique une participation des sujets de droits à l'ensemble normatif du financement onusien. En amont des opérations de financement des programmes onusiens, une analyse juridique de ses normes nous permettra de dresser les contours d'un système garantissant la mise en œuvre du financement onusien. Nous verrons que la logique et le raisonnement appliqués à l'ensemble normatif s'appuient sur une méthode analytique nourrie de l'interprétation juridique d'un fait en droit international. Nous relèverons que les pratiques des opérateurs onusiens tout comme celles des donateurs ne font l'objet d'aucune codification et partant, témoignent d'une applicabilité a priori réduite à la simple volition. L'absence de règles formelles, néanmoins compensée par une rigueur pratique, nous permettra de comprendre comment le financement des programmes onusiens est l'objet de pratiques non codifiées, à la faveur d'un règlement des différends privilégiant la voie diplomatique à la voie juridictionnelle.

The question of how the United Nations is financed is the subject of a wealth of scientific literature. Political science, public finance and international relations are regularly called upon to analyze the architecture of UN funding on the one hand, and to understand the budgetary dynamics that result from it on the other. As it stands, the study of funding mechanisms reinforces a subject that is necessarily ambitious but nevertheless too descriptive in law. To this end, an analysis of the financing of the United Nations would run the risk of being exhaustive in terms of its mechanisms and incomplete in terms of its functions. We see that little attention has been paid to the legal function of the UN program in the context of third-party operations contributing to its funding and therefore believe that an analysis from a legal standpoint is likely to fill these gaps by making the UN program an object of study that sheds more light about its financing. Firstly, there is an interest in the originality of the issue: its lack of epistemological treatment and the consequences of this ignorance. Secondly, in the maze of norms, standards and rules applied to UN funding, we will argue that a set of norms is nonetheless identifiable. Contrary to a strictly political approach, we will seek to confirm that the effectiveness of operations contributing to UN action implies the participation of the it subjects in the normative body of UN funding. A legal analysis of these norms will enable us to outline the contours of a system that guarantees the implementation of UN funding. We will see that the logic and reasoning applied to the set of rules are based on an analytical method nourished by the legal interpretation of a fact in international law. We will note that the practices from UN operators along with donors are not codified in any way. The absence of formal rules, which is nonetheless compensated for by practical rigor, will enable us to understand how the funding of UN program is subject to non-codified practices, thanks to a dispute settlement system that favors the diplomatic route over the judicial route.