Notion et pratique de la démocratie en Libye sous l'ère Khadafi

Notion and practice of democracy in Libya during the Gaddafi era

• Auteur / Autrice : Mohamed Alssadek
• Direction : Frédéric Rouvillois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Rambaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Boutin, Sylvie Ciabrini
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Malik Boumediene, Pauline Vidal-Delplanque

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qaḏḏāfī, Muʿammar al- (1942-2011)

Droits de l'homme

Primauté du droit

Politique et gouvernement -- Libye -- 1969-2011

Démocratie

Mots clés libres

La démocratie

État de droit

Les droits et libertés fondamentaux

Les congrès et comités populaires

Livre vert

Troisième théorie universelle

Les parties

La constitution

La déclaration constitutionnelle

Democracy

Rule of law

Fundamental rights and freedoms

Popular committees

Green book

Third universal theory

Popular congresses

Constitution

Résumé

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

Democracy as a term is derived from the Greek word ''d¿mokratia'', which was coined from d¿mos (''people'') and kratos (''rule or authority''). Since the emergence of the term, it has not had a comprehensive definition, but currently most authors and philosophers have identified it as a system of government linked to the rule of law and fundamental rights and freedoms. It was considered by the United Nations and international organizations as; a set of universal values. Since its independence in 1951, Libya has had a different style of democracy. It had adopted a hereditary monarchy system in federal form, a written constitution stating that Muhammad Idris al-Senussi is the king, and a parliament consisting of two chambers, which also demanded the separation of powers. The United Nations committee, led by Arian Belt, helped in establishing Libya, and the constitution was amended to make Libya a federal state in 1963. In September 1969, a group of young army officers led by Muammar Gaddafi seized power and announced the fall of the kingdom and the establishment of the Libyan Arab Republic. The fall of the Kingdom was followed by the dissolvement of the constitutional institutions, the establishment of the Revolutionary Command Council and the Arab Socialist Union, and the application of Nasser's ideology until the Cultural Revolution took place in April 1973. The Revolutionary Command Council abolished all laws and replaced them with the Qur'an. On March 2, 1977, a new unique system was adopted. Gaddafi wrote a theory called the Third International Theory in the Green Book, and the Declaration on the Establishment of the Authority of the People was declared. Since then, the name of the state has become the Great Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya. From a theoretical perspective, this ideology is a set of criticisms of the communist and liberal systems. Because he criticized the system of representative governance across parliaments, governments, the constitution, referendums, parties, and the political class. He proposed alternative solutions, which are direct democracy through the General People's Congress, the General People's Committee, unions, and professional associations, which are tools based on unity of power, where everyone over the age of 18 is a member of the congresses. But on the practical side, it is also a representative system, so we noted that the process of naming officials and the process of enacting legislation does not take place in a direct manner. The participation rate in it is also low compared to the population, and there is a lack of elite renewal processes. The situation continued in Libya until 2003, which was known as the phase of reforms, when the Libya Al-Ghad project led by Saif al-Islam Gaddafi, son of Muammar Gaddafi, was implemented. Development began, prisoners were released, and a new constitution was written, but the path was disrupted after the outbreak of the civil war in 2011. The situation worsened, and the power and influence of militias and terrorist groups increased, corrupting the process of democratic transition. In conclusion, Libya has not experienced true democracy either during the monarchy period, the Gaddafi era, or the last two decades.