Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises
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Auteur / Autrice : | Christophe Delattre |
Direction : | Philippe Roussel Galle |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques - Droit privé |
Date : | Soutenance le 14/12/2023 |
Etablissement(s) : | Université Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Lionel Andreu |
Examinateurs / Examinatrices : Françoise Pérochon, Laurence Caroline Henry | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Lionel Andreu, Denis Voinot |
Mots clés
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Résumé
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La thèse aborde l'intervention du ministère public dans les procédures préventives des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation) en évoquant les problèmes rencontrés en pratique. Ensuite, il est abordé le rôle du ministère public dans les procédures subséquentes (redressement judicaire et liquidation judiciaire. Des problématiques comme la confidentialité, la levée de la confidentialité et le lien entre prévention et sanction sont abordés.