Thèse soutenue

Le ministère public et la prévention des difficultés des entreprises

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Auteur / Autrice : Christophe Delattre
Direction : Philippe Roussel Galle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit privé
Date : Soutenance le 14/12/2023
Etablissement(s) : Université Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
Jury : Président / Présidente : Lionel Andreu
Examinateurs / Examinatrices : Françoise Pérochon, Laurence Caroline Henry
Rapporteurs / Rapporteuses : Lionel Andreu, Denis Voinot

Résumé

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La thèse aborde l'intervention du ministère public dans les procédures préventives des difficultés des entreprises (mandat ad hoc et conciliation) en évoquant les problèmes rencontrés en pratique. Ensuite, il est abordé le rôle du ministère public dans les procédures subséquentes (redressement judicaire et liquidation judiciaire. Des problématiques comme la confidentialité, la levée de la confidentialité et le lien entre prévention et sanction sont abordés.