La France face à la crise migratoire actuelle : résignation ou possibilité(s) d'action. L'exemple de la Gendarmerie

France facing the current migration crisis : resignation or possibility(s) of action. The example of the Gendarmerie

• Auteur / Autrice : Olivier Galon
• Direction : Pascal Chaigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 10/02/2023
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Vincent Holeindre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Vincent Holeindre, Philippe Lagrange, Ludovic François, Derek El Zein, Fouad Nohra, Sylvie Ciabrini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Ludovic François

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Politique publique

Immigrés

Immigrés clandestins

Mots clés libres

Migratoire

Immigration irrégulière

Migrants

Migratory

Immigration

Migrants

Résumé

Le continent européen est aujourd'hui confronté à une crise qui dépasse les simples frontières des pays qui le composent. Alors même que ces derniers ont choisi de libéraliser les déplacements entre eux, la France constate aujourd'hui la crise qui la frappe de plein fouet. Droit national et international limitent ou encadrent, formellement ou théoriquement, le champ d'action de l'État et de ses représentants, qu'il s'agisse de l'hypothèse de repousser les navires surchargés de migrants comme de refuser à ces derniers le droit de rester sur le territoire. Les accords de Schengen et le traitement de la problématique migratoire par l'Union Européenne semblent aujourd'hui montrer leurs limites et chaque nation se doit de reprendre la main, en réinventant au besoin la façon de s'unir avec ses voisines. Accueillir dignement celles et ceux qui arrivent légalement sur le territoire national est une question de principe mais aussi de respect de la personne humaine tout autant que de nos concitoyens. Des Alpes-Maritimes à la Basse-Normandie, des Pyrénées orientales à l'Alsace, de jour comme de nuit, par des schémas d'action différents mais toujours dans le respect du droit, les unités élémentaires de la Gendarmerie Nationale sont en première ligne, à l'œuvre, pour empêcher les entrées irrégulières sur le territoire ou identifier les personnes en situation irrégulière sur le territoire national au regard du droit au séjour. Qu'il s'agisse de prodiguer des conseils ou avis à distance, de créer une équipe dédiée au traitement des procédures administratives liées à l'immigration irrégulière ou de laisser à la manœuvre les unités de terrain, de surveiller et planifier le retour forcé, de traiter cette matière au milieu des procédures traditionnelles, chaque groupement de gendarmerie départementale s'adapte et tente de faire de son mieux avec les moyens humains et légaux mis à sa disposition pour lutter contre l'immigration irrégulière. Nombreux sont les organismes existants qui paraissent pouvoir apporter une solution si l'on se contente de faire des déclarations sans étudier dans le détail leurs attributions. Il s'agit d'ailleurs souvent d'organisations supranationales existantes ou rêvées mais aucune n'apporte de réponse définitive. Il est plus facile de dire que la solution viendra de l'union européenne, impliquant des négociations et un délai de mise en œuvre long, pour ne pas avoir à se saisir à bras-le-corps d'une difficulté, plutôt que de chercher des solutions plus immédiates mais moins populaires. Nombreuses sont les idées qui ont germé pour chercher une solution à une crise latente dont on ne voit pas la fin. La montée en puissance de FRONTEX pourrait laisser à penser que la solution miracle est en train d'apparaître. Mais est-ce véritablement le cas ? Rien n'est moins sûr. Réformer la législation existante, renforcer le contrôle aux frontières terrestres, maritimes et aériennes, développer et croiser les fichiers, collaborer plus avant avec les États coopérants tout en étant fermes avec ceux qui se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants sont autant de pistes pour combattre l'immigration clandestine. Car une fois le migrant arrivé sur le territoire européen, il obtient la garantie quasi-certaine de rester et de ne jamais repartir. Nous pouvons retrouver les moyens d'agir, ne pas céder au renoncement, ne pas être résignés mais des mesures juridiques fortes et politiquement impopulaires seront nécessaires. Mais il faut faire un choix. "Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l'Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles. Aussi bien, et si pénible que cela soit pour les fonctionnaires quotidiennement confrontés à des situations humaines déchirantes, nous faut-il résister à cette poussée constante." (Michel ROCARD)

The European continent is currently facing a crisis that goes beyond the borders of its individual countries. Even though the latter have chosen to liberalise travel between them, France is now witnessing the crisis that is hitting it hard. National and international law limit or frame, formally or theoretically, the scope of action of the state and its representatives, whether it is a question of repelling ships overloaded with migrants or refusing them the right to remain on the territory. The Schengen agreements and the European Union's handling of the migration issue now seem to be showing their limits, and each nation must take back control, reinventing, if necessary, the way it unites with its neighbours. Welcoming with dignity those who arrive legally on the national territory is a question of principle but also of respect for the human person as much as for our fellow citizens. From the Alpes-Maritimes to Basse-Normandie, from the Eastern Pyrenees to Alsace, by day and by night, through different action schemes but always in respect of the law, the basic units of the National Gendarmerie are on the front line, at work, to prevent illegal entry into the territory or to identify people in an irregular situation on the national territory with regard to the right to stay. Whether it is a question of providing advice or opinions from a distance, creating a team dedicated to dealing with administrative procedures linked to illegal immigration or leaving the field units to manoeuvre, monitoring and planning forced return, dealing with this matter in the midst of traditional procedures, each departmental gendarmerie group adapts and tries to do its best with the human and legal means at its disposal to combat illegal immigration. There are many existing organisations that seem to be able to provide a solution if one is content to make statements without studying their remit in detail. These are often existing or dreamed of supranational organisations, but none of them provide a definitive answer. It is easier to say that the solution will come from the European Union, implying negotiations and a long implementation period, so as not to have to tackle a difficulty head on, rather than seeking more immediate but less popular solutions. Many ideas have emerged to find a solution to a latent crisis with no end in sight. The rise of FRONTEX might lead one to believe that the miracle solution is emerging. But is this really the case? Nothing is less certain. Reforming existing legislation, strengthening border controls at land, sea and air borders, developing and cross-referencing files, collaborating further with cooperating states while being firm with those that are particularly reluctant to recover their nationals are all avenues to combat illegal immigration. Because once a migrant arrives on European territory, he or she is almost guaranteed to stay and never leave. We can regain the means to act, not give in, not be resigned, but strong and politically unpopular legal measures will be necessary. But we must make a choice. There are, in fact, too many tragedies, poverty and famine in the world for Europe and France to be able to take in all those who are pushed towards them by misery. So, however painful it may be for civil servants confronted daily with heart-rending human situations, we must resist this constant push. (Michel ROCARD)