Contribution à l’étude des biens nationaux : analyse législative et jurisprudentielle

National properties : legal and jurisprudential study

• Auteur / Autrice : Andréa Saint-Jean
• Direction : Pascal Vielfaure
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Soutenance le 16/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Durand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugo Stahl
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Deroche, Martial Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations

Nationalisme chrétien

Immigrés

Mots clés libres

Émigré

Confiscation

Église

Nationalisation

Biens nationaux

Révolution française

Emigration

French revolution

Church

Résumé

Les biens nationaux sont un sujet bigarré mêlant enjeux politiques, fonciers et sociaux. Au sein d'une bibliographie abondante les historiens se sont affrontés sur l'aspect politique, idéologique, foncier, social et rural. Notre étude tend à traiter de manière exhaustive l'aspect législatif et contentieux afin de s'associer à l'historiographie par un aspect juridique. Afin que cette vision soit complète notre étude se propose d'analyser la gestion et la vente des biens de première origine (de l'Église et de la Couronne) et de seconde origine (des émigrés, des déportés et des condamnés), les conséquences pour les dépossédés et son entourage économique et familial, ainsi que pour les nouveaux possesseurs. Ce travail consiste également à comprendre comment les contestations poussent le législateur à suspendre la séquestration automatique des biens, et progressivement à rendre certains biens immeubles non vendus. Au retour des Bourbons sur le trône il n’est pas non plus question de troubler la tranquillité publique en revenant sur les ventes nationales. L’idée émise en 1814 d’une indemnisation des pertes immobilières prend forme en 1825.

The subject of national goods is a motley topic, mixing political, land and social issues. Within a copious bibliography, historians argued over political, ideological, land, social and rural aspects. Our study tries to exhaustively deal with legal and litigation matters in order tojoin the historiography from a legal standpoint. In order to give an thorough view of the subject, our study will analyse the management and the selling of the biens de première origine (the Church’s and the Crown’s) as well as the biens de seconde origine (the goods of the emigrants, the deportees and the condemned); the consequences for the dispossessed and their relatives as well as for the new holders. This study also tries to understand how the clamour made the legislator take action by suspending the automatic sequestration of those goods while gradually returning some of the unsold immovable properties. When the House of the Bourbon returned to power they did not want to disturb the public tranquillity by backtracking on the national sales. The thought of compensation for the losses related to the movable properties is raised in 1814 and is materialized in 1825.