Essai critique sur un dualisme répressif de la tentative

Critical essay on a repressive dualism of the attempt

• Auteur / Autrice : Jeremi Prat
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit pénal et de sciences forensiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Segonds, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Complicité (droit pénal)

Causalité

Actes préparatoires (droit pénal)

Mots clés libres

Actes préparatoires

Causalité

Instigation

Preparatory acts

Causality

Instigation

Résumé

L’infraction tentée fait écho à la notion d’infraction non consommée, réprimée au travers de la théorie de la tentative punissable, régie par l’article 121-5 du Code pénal. La montée en puissance d’infractions de prévention remet en question la vision classique de l’appréhension de l’infraction tentée. D’une part, l’infraction formelle stricto sensu peut s’analyser comme étant l’érection d’un commencement d’exécution autonome, au titre d’une infraction achevée. D’autre part, certaines infractions-obstacles peuvent s’analyser comme constituant l’érection d’actes préparatoires autonomes, au titre d’une infraction elle aussi achevée. Avec l’infraction formelle stricto sensu, elles forment la répression moderne de la tentative, par le truchement de l’infraction consommée. Cette situation conduit à la formation d’un véritable dualisme répressif de la tentative d’infraction, entre la partie générale et spéciale du Code pénal.

The attempted offense echoes the notion of an unconsummated offense, punishable through the theory of punishable attempt, governed by article 121-5 of the Penal Code. The creation of numerous prevention offenses tends to call into question the classic vision of the apprehension of criminal attempt. On the one hand, the formal offense stricto sensu can be analyzed as being the establishment of an autonomous attempt, under a completed offense. On the other hand, certain obstacle offenses can be analyzed as constituting the erection of autonomous preparatory acts, in respect of an offense which has also been completed. Together, they form the modern repression of the attempt, through the concept of completed offense. This modern repression, sometimes completes, sometimes contradicts, classic repression, which leads to the formation of a real repressive dualism of attempted offenses.