Dépendance et droit : contribution à l'étude de la notion

The concept of dependence in law

• Auteur / Autrice : Julie Chmargounof
• Direction : François Vialla, Lucile Lambert-Garrel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 08/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Vielfaure
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Rebourg, Juliette Dugne, Jean-Louis Respaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Girer, Yann Favier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépendance (psychologie)

Droit

Dépendance (physiologie)

Mots clés libres

Dépendance

Autonomie

Violence

Contrainte

Dependence

Autonomy

Violence

Constraint

Résumé

La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.

Dependence gradually conquered the legal system by appearing in many law’s branches. However, it is used in heterogeneous frameworks, sometimes juxtaposed with other notions such as vulnerability, autonomy or great age. This legal context raises questions about the possibility of identifying a uniqueness, or at least a certain coherence around this notion of variable-geometry content.To define its contours, this study proposes to take a transversal look at dependence and the different legal regimes that refer to it. Its study reveals that the consequences of the word’s application vary significantly depending on whether one is in a «situation» or a «state» of dependence. The person in a «situation» of economic or psychological dependence towards others benefits from a specific legal treatment, both protective and repressive. On the other hand, the person in a «state of dependence», suffering from a physical and intrinsic loss of autonomy, benefits only from an economic and social treatment by the law. The absence of any specific protective measure and the pejorative connotation surrounding this state, explain that the current legal situation is marked by its progressive rejection in favor of another more attractive notion, «autonomy». It is in this context that characteristics of the notion of dependence can be highlighted, reflecting an unbalanced relationship characterized by violence and the exploitation of a constraint. However, its polysemous nature makes it in fine an ambiguous, fluctuating notion, whose certain interest can not do without a renewed approach, freed from the derogatory connotations relating to it.