La fondamentalité dans le droit de l'Union européenne

Fundamentality in European's Union law

• Auteur / Autrice : Irina Amaritei
• Direction : Claire Vial
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Jörg Gerkrath
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Romain Tinière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Edouard Dubout, Sébastien Platon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Principes généraux du droit européen

Droit européen

Mots clés libres

Fondamentalité

Droits fondamentaux

Principes fondamentaux

Valuers fondamentales

Citoyenneté

Libertés fondamentales

Fundamentality

Fundamental rights

Fundamental principles

Fundamental values

Citizenship

Fundamental freedoms

Résumé

La fondamentalité est une notion omniprésente dans le droit de l’Union européenne. Sans définition précise, sans fonction claire au sein du système de l’Union, la fondamentalité est sans cesse mobilisée. Compte tenu de cette réalité, la présente thèse se propose de répondre à une problématique étroitement liée au rôle de cette notion de fondamentalité. Cette dernière contribue-t-elle à la structuration du droit de l’Union ? Si la réponse semble une évidence au vu du sens primaire de la fondamentalité, l’utilisation, les adaptations et l’évolution de cette notion – regroupant des valeurs, des droits, des libertés, des principes ou encore des objectifs – mettent en lumière un tableau particulièrement complexe. La fondamentalité ne peut être qu’à l’origine d’une structuration imparfaite du droit de l’Union eu égard à son contenu composite et à son application encadrée. Cependant, le caractère évolutif et adaptable de la notion comble ces imperfections, contribuant à une structuration pragmatique du droit de l’Union. De ce fait, la fondamentalité est à l’origine d’une structure propre à l’Union, caractérisée par la souplesse et par l’évolution.

Fundamentality is an ubiquitous notion in the EU’s law. Without an exact definition nor a specific function within the system, fundamentality is nonetheless constantly used. In light of this reality, this thesis attempts to answer a question closely linked to this notion’s role. Has fundamentality the capacity to structure the EU’s law? The answer seems obvious if we consider the primary meaning of this notion. The way fundamentality – including values, rights, freedoms, principles and even purposes – is mobilised, adjusted, and made evolve emphasises a particularly complex picture. In view of its heterogenous meaning and its constrained application, fundamentality can only shape a flawed structure. Be that as it may, this notion’s adaptability and its evolving nature can cover these flaws towards creating a pragmatic structure of the EU’s law. Hence, fundamentality establishes EU’s own structure, marked by flexibility and evolution.