La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien

Real estate co-ownership, models in transition : comparative study of French law and Kuwaiti law

• Auteur / Autrice : Najoud Alotaibi
• Direction : Stéphane Benilsi, Béatrice Kan-Balivet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Louis-Frédéric Pignarre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christelle Coutant-Lapalus, Moussa Thioye

Mots clés

Mots clés contrôlés

Copropriété (logement)

Koweït

France

Immobilier -- Droit

Mots clés libres

Copropriété

Modèle

Insuffisance

Transition

Redéfinition

Différenciation

Co-Ownership

Model

Insufficiency

Transition

Redefinition

Differentiation

Résumé

Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose plus que jamais pour pallier de telles insuffisances, exacerbées par les transitions plus globales affectant le secteur immobilier. Cette thèse propose une redéfinition des modèles de la copropriété immobilière afin qu’ils puissent mieux répondre à la diversité et à la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés. Une approche pluraliste reposant sur une méthode de redéfinition harmonisée mais différenciée est défendue ; d’un point de vue subjectif concernant les organes de gestion, mais aussi d’un point de vue objectif concernant les documents de gestion.

The world is currently experiencing an undeniable movement of urban, environmental, and digital transition. The real estate sector is not immune to this movement, which raises important questions about the various issues in this area, particularly social, economic, and environmental. The current models of French and Kuwaiti real estate co-ownership, due to their unitary nature, do not allow us to answer such questions. Their inadequacies, both structural and organizational, call into question their very relevance. A legal transition is necessary more than ever to compensate for such inadequacies, exacerbated by the more global transitions affecting the real estate sector. This thesis proposes a redefinition of real estate co-ownership models to better respond to the diversity and complexity of the situations they face. A pluralist approach based on a harmonized but differentiated method of redefinition is defended; from a subjective point of view concerning the management bodies, but also from an objective point of view concerning the management documents.