La fin de la fiscalité locale

The disappearance of the local tax system in France

• Auteur / Autrice : Romaric Nazon
• Direction : Étienne Douat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 27/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Weil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Douat, Laurence Weil, Jean-Luc Albert, Jean-François Calmette
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Luc Albert, Jean-François Calmette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Décentralisation administrative

Impôt local

Collectivités locales

Mots clés libres

Collectivités territoriales

Finances publiques locales

Fiscalité locale

Décentralisation

Territorial collectivities

Local public finance

Local tax system

Decentralization

Résumé

Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.

Local taxes with fiscal power for local authorities arte gradually being dismantled by State tax reductions which lead to the abolition of these taxes. The financing of decentralization is therefore increasingly dependent on the sharing of national tax revenues. The impossibility of local fiscal autonomy prompts a rethinking of the complex fiscal relations between the State and local authorities. The re-creation of a local fiscal power would go through consultation and co-decision between the State and the local authorities but also, in particular, with the crisis of representative democracy, through a better association of local elected representatives and citizens. However, veticality today characterizes the relationships between these actors.