L'après-franchise (?)... Le contrat de partenariat : nouveau modèle de contrat de distribution

After franchising (?)...The partnership agreement : new distribution agreement model

• Auteur / Autrice : Marcel-Philippe Descazaux
• Direction : Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 24/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Innovation Communication et Marché (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Ferrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Respaud, Daniel Mainguy, Nicolas Ferrier, Marie Malaurie-Vignal, Cyril Grimaldi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Malaurie-Vignal, Cyril Grimaldi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chartes

Circuits de distribution

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Contrat de partenariat

Réseaux de distribution

Savoir-Partenarial

Franchise

Intérêt collectif

Savoir-Faire

Partnership agreement

Distribution networks

Partnership-Knowledge

Franchising

Collective interest

Know-How

Résumé

L'après franchise (?)... le contrat de partenariat... nouveau modèle de contrat de distributionLes réseaux de franchise et le contrat qui les sous-tend sont aujourd'hui incontournables. Toutefois, le monde et le commerce sont en constante évolution. À tel point, que d'aucuns parlent d'une « crise » de la franchise. De nouveaux enjeux juridiques ont-ils vus le jour ? La maturité des réseaux actuels de franchise, le développement des concepts de commerce équitable, d'économie solidaire et le mode de fonctionnement des nouvelles générations tendent-ils vers un nouveau modèle contractuel plus horizontal ? A la marge des contrats de distribution en réseau « traditionnels », le contrat dit « de partenariat » occuperait aujourd'hui une place en progression constante, en prétendant répondre aux problématiques ci-dessus. Les observateurs relèvent, dans le même temps, que ce système de distribution en réseau semble peiner à s'affirmer et à être reconnu, notamment dans son cadre juridique. Le temps semble venu de vérifier si le contrat de partenariat n'est qu'une variante des autres modèles de contrats de distribution, notamment celui d'une franchise devenue éthique, ou bien s'il est un système spécifique et autonome de distribution. Constatant l'autonomie, cette thèse ambitionne de modéliser et de qualifier juridiquement le contrat de partenariat, en proposant des solutions novatrices aux freins avérés, afin de participer à son avènement.

After the franchise… The partnership agreement… A new type of distribution contract.The franchise networks and the contract underlying them are unavoidable nowadays. Nevertheless, the world and the trade are constantly evolving. So much so that some are talking about a franchise « crisis ». Have new legal stakes come to light ? Are the maturity of the current franchise networks, the development of fair trade concepts, the solidarity economy, and the new generations operating mode tending towards a new, more horizontal, contractual model ? While being different from the « traditional » distribution contracts, the « partnership » agreement currently occupies a position that is persistently developing, by pretending to answer the questions above. At the same time, observers notice that this system of distribution networks seems to struggle to be recognised and to assert itself, especially in a legal framework. The time has come to check if the partnership agreement is only a variety of many other distribution contracts, such as the one of a newly ethical franchise, or if it is a particular and independent system of distribution. While acknowledging the independence, this thesis aims to model and legally qualify the partnership agreement, by suggesting innovative solutions to known obstacles, in order to contribute to its recognition.