La guerre hybride au regard du droit international

Hybrid Warfare under International Law

• Auteur / Autrice : Nicolas Cuer
• Direction : Muriel Ubeda-Saillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Julia Grignon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Emmanuel Perrin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julian Fernandez, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guerre russo-ukrainienne (2022-....)

Guerre du Donbass (Ukraine ; 2014-....)

Groupes armés non-étatiques

Combattants et non-combattants (droit international)

Légitime défense (droit international)

Droit international

Agression (droit international)

Guerre (droit international)

Opérations spéciales (science militaire)

Guerre asymétrique

Conflits de basse intensité

Mots clés libres

Guerre hybride

Recours à la force

Conflits armés

Hybrid warfare

Use of force

Armed conflicts

Résumé

Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

Since the Westphalian Treaties, the laws and customs of war have developed throughout the XVIII and the XIX centuries to be eventually codified into the Hague and Geneva Conventions. This codification of laws and customs of war is primarily aimed at classical interstate warfare or « Westphalian warfare ». Despite the contribution of these covenants, international humanitarian law does not take sufficient account of the evolution of armed conflicts, actually under the form of « hybrid warfare ». Appearing of the beginning of the 21st century, the notion of « hybrid warfare » characterized a form of confliction which breaks traditional categories present in armed conflicts. In the discourses of NATO member states, hybrid warfare essentially refers to Russian and Chinese military actions below the threshold of armed attack. It is possible to define « hybrid warfare » such as the extension of the field of war (through the use of armed and unarmed means, below the threshold of self-defense), and as a combination of regular and irregular warfare (fighters, means and methods of combat). Thus, they materialize the triumph of the indirect approach, the « proxy warfare » and « compound warfare ». This thesis is concerned with the applicability and the implementation of jus ad bellum and jus in bello to hybrid threats and warfare, and with the adaptability and the adaptation of international humanitarian law.