Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie

Role of the administrative judge in regulating energy markets

• Auteur / Autrice : Désiré A. E. Ete
• Direction : Michel Viviano
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Meunier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Bracq, Nil Carpentier-Daubresse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grégory Kalflèche, Guillaume Dezobry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice environnementale

Politique énergétique

Concurrence -- Droit

Marchés publics

Industries énergétiques

Droit administratif

Mots clés libres

Juge administratif

Régulation

Marchés de l'énergie

Concurrence

Transition énergétique

Environnement

Administrative judge

Regulation

Energy markets

Competition

Energy transition

Environment

Résumé

Après environ deux décennies que les marchés de l'énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses. Aujourd'hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d'État s'inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de contrôle de l’activité normative de l'autorité de régulation de l'énergie (CRE). L'objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l'énergie et donc le respect des règles de la concurrence. En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche amène aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique, du nucléaire ou encore de la justice climatique.

After about two decades that energy markets have been opened to competition thanks to European directives; these markets are undergoing new metamorphoses every day. Today, the administrative judge and more specifically the Council of State is increasingly part of a new dynamic of control of the normative activity of the Energy Regulatory Authority (CRE). The objective remains the same, that of ensuring a better functioning of the energy markets and thus compliance with the rules of competition. Apart from the competitive regulation of energy markets, this research will also focus on better understanding the different environmental issues of these markets, in particular the regulatory dynamics in which the administrative judge is involved in the question of energy transition, nuclear power, or climate justice.