La contribution de l'Union européenne à l'instauration d'un État de droit en République démocratique du Congo

The contribution of the European Union to the establishment of the rule of law in the Democratic Republic of Congo

• Auteur / Autrice : Pacifique Hippolyte Luabeya
• Direction : Patrick Meunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ivon Mingashang, Ramu de Bellescize
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Arnaud Haquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord ACP-UE de Cotonou

Droits de l'homme

Démocratie

Maintien de la paix

Primauté du droit

Politique étrangère et de sécurité commune

Sanctions (droit international)

Droit international

Congo (République démocratique)

Union européenne -- Relations extérieures

Union européenne -- Relations extérieures -- Droit

Mots clés libres

État de droit

État de paix

Sanctions ciblées

Justice transitionnelle

MONUC

MONUSCO

Rule of law

State of peace

Targeted sanctions

Transitional justice

MONUC

MONUSCO

Résumé

L'UE est un acteur essentiel dans le processus de la construction et de la pérennisation de l’État de droit en République Démocratique du Congo (RDC). Son action extérieure dirigée vers cet État tiers prend plusieurs formes et se déploie sur des secteurs diversifiés. Le caractère protéiforme de l’action extérieure de l’Union se justifie notamment par les différentes réalités que traduit l’État de droit, un concept fourre-tout. Tantôt l’État de droit renvoie à l’idée de paix, tantôt à l’idée de justice (justice étatique et justice transitionnelle), tantôt à l’idée de démocratie (élection) et des droits de l’homme. L’UE mobilise pour chaque action menée au Congo-Kinshasa un instrument juridique adopté dans le cadre d’une stratégie juridique extérieure qui vacille entre la normativité souple et la normativité imposée. Ceci confirme que l’affirmation de l’Union, en tant qu’acteur international, passe aussi par le droit, et, plus précisément, par les projections de son droit sur la scène internationale et par sa soumission au droit international public. A partir de l’exemple des relations UE-RDC, il est possible d’envisager des perspectives intéressantes de mise en place d’une boîte à outils des actions de l’UE exportables vers d’autres États tiers, membres de l’OEACP (ex-ACP).

The EU is a key player in the process of building and sustaining the rule of law in the Democratic Republic of Congo (DRC). Its external action directed towards this third State takes several forms, and has been deployed in diversified sectors. The protean nature of the Union's external action is justified in particular by the different realities reflected in the rule of law, a catch-all concept. Sometimes the rule of law refers to the idea of peace, sometimes to the idea of justice (state justice and transitional justice), sometimes to the idea of democracy (election) and human rights protection. The EU uses for every action carried out in Congo-Kinshasa a legal instrument adopted within the framework of an external legal strategy which wavers between flexible normativity and imposed normativity. This confirms that the affirmation of the Union, as an international actor, also depends on the law, and, more precisely, on the projections of its law on the international arena and its conformity to public international law. From the EU-DRC relationship model, it is possible to envisage interesting prospects for setting up a toolbox of EU actions that can be exported to other third countries, members of the OACPS (formerly ACP).