L'influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés

The influence of labor relations on prevention policies in companies with more than 50 employees

• Auteur / Autrice : Sarah Feutry
• Direction : Sophie Fantoni-Quinton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/03/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paul-Henri Antonmattei
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Yves Verkindt, Franck Héas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intelligence collective dans les organisations

Usines métallurgiques

Employeurs -- Responsabilité

Sécurité du travail

Sidérurgie -- Personnel

Négociations collectives

Partenaires sociaux

Services de santé du travail

Comités sociaux et économiques

Mots clés libres

Dialogue social

Négociation collective

Comité social et économique

Prévention de la santé au travail

Social dialogue

Collective bargaining

Social and economic committee

Occupational health prevention

Résumé

Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.

The switch to a new approach to occupational health is reflected in the ascendancy of the company and social partners to improve the management of worker health. The preponderance of conventional logic combined with the need for a multidisciplinary dimension to manage these issues seems to indicate a certain influence of social dialogue in health matters. The legislator has therefore gradually turned to social and professional dialogue as well as the trade union actor to leave the possibility to the stakeholders of a company to interfere in its management. Companies are now taking a closer interest in the quality of life at work and well-being by governing the relational, material and organizational issues of the activity. Favoring a dialogical and collaborative approach generates a common vision of the issues and makes it possible to benefit from the sharing of everyone's experience. With this promotion of participatory management it is difficult to escape the question of responsibility. To date, the texts are clear, the obligation of prevention remains exclusively the prerogative of the employer. Nevertheless, case law has demonstrated on several occasions that a proactive employer could exonerate himself from his responsibility by transforming the expected result of the safety obligation. In the light of the autopsy of this obligation, the beginnings of increased accountability of the employee and his representative follow.